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parson vouloir en la presente ville; lesdits consuls 

 obtiennent deSa Majesty des lettresdressantesaux balif 

 et juges du Velay et de Gevaudan . balif et jugc de 

 la cour Commune du Puy, pour eontraindre les 

 assenseurs a payer reellement et do fait les lailles 

 et obventions auxdits consuls ou a leurs receveurs, 

 pour estre employees en ce que dessus. Donnecs a 

 Lyon, lc 17 may 1476; ainsy signees : Par le conscil, 

 Gauthier, et scellees du grand sceau circ jaune, 

 simple queue. 



Lettkes d'exeoition des olliciers dc la cour Com- 

 mune, pour eontraindre les assenseurs a payer les 

 sommes dues pour leurs assences auxdits consuls. 

 Datees du 27 juin li7(5: signees de Montanhac , 

 et, plus bas.... Maurin. 



Lettues de commission portant execution des sus- 

 ditcs letlres des olliciers de la cour Commune, faisanl 

 commandement a tous crediteurs du consulat, contre 

 la tcneurdes susdites leltrcs, de nc point saisirou faire 

 saisir les obventions de ladite ville pour leurs dettes; 

 et ce qu'ils auroient fait au contrairc , qu'ils I 'ay en t a 

 rcmcttre en son premier estat. Datees du "> decembre 

 1439; signees Dolzon , et, plus bas, Plielice. 



Lettuf.s de convention portant execution des sus- 

 dites letlres desdils olliciers de la cour Commune, 

 par lesquelles il est inhibe et ordonne aux creanciers 

 de cesser de Iroulder lesdits <onsuls en la jouissance 



