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deleurs obventions, el au recouvrement dcs denicrs 

 provenant d'icelles. Datees du 25 Janvier 1481; si- 

 gnees do Monlagnac, et, plusbas, Codoan. 



Lbttres du uoy charles, dressantes au balifel jugc 

 du Velay, pour commander au balif et juge de 

 la cour Commune du Puy, de ne recevoir aucun 

 sergent en lour cour qui nc bailie caution de cent 

 livres, afinqueles sergents ayentdequoy repondre 

 dcs gages qu'ils prendront ties habitants de ladite 

 ville; a moins que Iesdit officiers de la cour Com- 

 mune en repondent en leurs noms propreset prives. 

 Datees de Paris, du 4 juillet 1403; signees... Sallant, 

 et sccllees du sceau de France, cire jaune. 



Arrest intervenu en la cour du parlement de 

 Toulouse, confirmant la sentence du scnechal sei- 

 gneur de La Roche-Aymond seigneur de Chabani 



balif de Mascon, lieutenant du due de Bourbon, 

 lieutenant du roy, gouverneur du pays de Lan- 

 guedoc, commissaire en cette partie , depute, donne 

 au profit ties consuls co n Ire les gens d'£glise et les 

 nobles du pays, par laquelle les estats el le departe- 

 menl <l< ss deniers royaulx, el la nomination de re( 

 veurs au diocese ne se feroni sans que les consuls 

 soient appeles, ii leur appartiendront [edit depar- 

 tement, Election el institution de receveurs aussj 

 bien qu'auxdits gens d'^glise el nobles, et par la- 

 quelle i I f-st aussj ordonne qu'aucuns autres deniers 

 tanl que royaulx et les Crais raisonnables qui 



