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du Puy el les Freres-Precheurs du convent de Saint- 

 Laurent, a cause des graviers qui sontsur la riviere 

 de Borne, derrierc le convent el sous lc poni d'Es- 

 troulhas. Dale du 2 mars 141(1 ; dans lequel se 

 trouve lc contrat de transaction entre les parties , 

 et pour la mesme cause, passe lc 1-2 Janvier 142-2. 

 Ledit contrat contcnant quatre peaux parchernin; 

 signe Blanc et Pierre Servant, lc sceau de la cour 

 Commune pendant. 



Ordonnance des ofliciers de la cour Commune, par 

 laquellc nul des habitants de la ville du Puy ne doit 



estre ny lire en instance pour choses le- 



geres nc derivant de la loy Cornelie , sans que les 

 complaignants ne soient parties, et en suivant les 

 orclonnanccs royales execulees du conscnlemcnt 

 de Pevesque du Puy, par le seneclial de Mismcs 

 sur le regime de la cour el police de la pr£sente ville, 

 le 10 mars 14-2!). Donnee le -20 novemlire 1444; 

 signce Gunal , et scellee du sceau de ladile eotir. 



Sentence donnee par les offieiers de la cour Com- 

 mune du Puy, intcrvenant sur les letlres oblcnues 

 deLouys, li Is du feu roy de France, par les consuls, 

 donnecsa Ni6mes, le28 febvrierl378, par laquelte il 

 est inierdit au viguierde ladile cour, aussy bien qu'aux 

 autrcs ofiiciers, de les assencer pom- raison <le leurs 

 olliccs. Datee tin 13 juin 1379; signed par Diiraml 

 Salomon. 



PiuviLfeGes des consuls dc Nismes, par lesqucls 



