7'(6 11TT.F.S ET PRIVILEGES 



ils donneni police a tous les mesticrs qui pourvoyent 

 la \\\\c cl 11 Puy de grains, pain el vin , aunes, poids 

 et mesurcs, el en general dc loul ce qui depend 

 de la police, depeches a la requisition des consuls 

 de la ville du Puy, lc 16 decembre 13(>o, signes 

 Cadis, et scelles du sccau de la niaison Consulaire 

 de INismcs; auxquels privileges sc rapporte la cause 

 de recusation baillee par M e Benoit de Monlanhac, 

 syndic des consuls, a rencontre de I'evesque du 

 Puy, et de M e Guillaume Qucyret, moine dc Saint- 

 Benoit, son vicaire et official, aux fins de ne con- 

 noitre de leurs causes tantciviles que criminelles qui 

 pourroient par eux eslre mal traitees, en hayne du 

 proccs que les consuls et habitants du Puy ont contre 

 Leditevesque et ses ofiicicrs, pendant en la cour du 

 parlement de Paris; a eel effet , pour connoitre des 

 causes de recusation, ils nomment pour arbilres les 

 docteurs de la cour dc Borne et M rs les presidents 

 du parlement de Paris; et nonobstant lesdites recu- 

 sations, provoquent et en appellent a noire saint 

 pere le pape et a sa cour apostolique, au roy et a 

 sadile cour, ei a qui ladite appellation peut estre 

 devolue. Lesquclles recusations contenant deux peaux 

 parcbemin; datees du 2 scptembrc 1459; signees 

 Nahure , ct sccllees des armes de France. 



Revocation faile par Estienne Fessoyer, sergent a 

 Cheval au Chastclet do Paris, des execuiions faites 

 auparavant contre les consuls a la requisition de 



