DE LA VILLE DU PL'Y. 70 i 



Datees de Fontainebleau , le 8 juillel 1353; ainsy 

 signecs : Per regem in concilio suo, et scellees en 

 circ jaune, simple queue. 



Pate.ntes du roy philippb, dressantcs aux senechaulx 

 de Beaucaire et Nismes et balif de Velay, pour ne 

 permettre que les habitants de la ville du Puy soient 

 tires hors de leur juridiction par lettres queleonqucs 

 qu'on puisse avoir tiroes conlre eux. Datees du 4 

 febvrier 134IJ; ainsy signecs : In regis hospitio , 

 Douche, et scellees du grand sceau de France, 

 simple queue. 



Extrait de la coua du parlcmcnt de Toulouse, de 

 cerlaines lettres paten teis du roy Charles, par les- 

 qucllcs remission est donnec a tons les habitants 

 du pays de Languedoc pour tous les crimes qu'ils 

 pouvoient avoir perpetre , en I'administration des 

 charges et a la levee des tailles , subsides et 

 gabelles , a ceux qui auroienl fail monopoles , 

 oppositions , contradictious el ambassades contre 

 icellcs, d^sobeissance an\ officiers tie Sn Majesty 

 ct autres crimes ported par les susdites lettres . 

 exceptt- crimes de lese-majeste* , heVe'sie , fausse 

 monnoye, nieurtres, agression sur eliemin public el 

 ravissement tlc> femmes; donnani licence perp£> 

 luelle ;> ses procureurs generaulx ou parliculiers el 

 autres commissaires ordinaires, d'ordonner dene laire 

 aueune poursuile. Donnccs a Lomire, au mois d'oc- 

 lobre 1549, el I'extrail du 23 may L'i.'io ; ninsi 



