E XTR-t IT des Slatuts rcijlementaires du 50 aout 1848. 



Article 59. — L' Academic declare laisser a lenrs auteurs toute 

 la responsabilite des opinions et des propositions consignees 

 dans les ouvrages lus a ses seances ou imprimis par son ordre. 



Cette disposition sera insenie , chaque annee , dans le Precis 

 de ses travaux. 



