CLASSE DES SCIENCES. I8:J 



ct ies facilitos d'execution que le legislalcur lui a donnes 

 par la loi du 10 jiiin 185'i-, et Ies recommandations de 

 lollies Ies Societes d'agriciiltiire, s'etablit lentement, avec 

 peine ; mais , si coux qui doivent, par son moyen, obtenir 

 I'cau qui leur manque , voulaient se joindre a ceux qui 

 desirent ameliorer et assainir leurs terres , et offraienl de 

 contribuer pour une part quelconque a la depense du 

 premier etablissement , nous devons esperer que bien des 

 hesitations disparallraient. Quand une commune , ou seu- 

 lement une communaute d'hahitants, viendra offrir son 

 contingent a la depense, quel est le proprietaire qui pourra 

 rester indifferent, lorsque surtout , comme membre de 

 cette meme communaute, il trouvera ainsi un double 

 avantage dans Texecution du travail ? 



La loi du 10 juin 1854 n'a eu en vue que de faciliter 

 I' ecoulemcnt des eaux provenant du drainage , sans s'oc- 

 cuper en rien de I'ulilite de ces eaux , au point de vue des 

 usages qu'on pent en faire . pour Ies besoins des popula- 

 tions et des exploitations rurales. Si , comme j'en ai la 

 conviction , ces eaux peuvent etre si avantageusement 

 mises a profit, le legislateur ne doit-il pas prendre des 

 mesures pour en faciliter et en regler I'emploi dans I'in- 

 teret de tous ? — Et voici ce qu'il y aurait a faire dans ce 

 cas. 



1° Lorsqu'une conmiune , une section de commune, ou 

 seulement une communaute d'habitants , se croira en 

 mesure d'utiliser Ies eaux qui proviennent de Tecoule- 

 ment du drainage , elle pourra , apres que le Conseil mu- 

 nicipal en aura delibere , et apres I'examcn et le rapport 

 de I'ingenieur des ponts-et-chaussees du departement, 

 deniander a etre autorisee a faire Ies travaux necessaires 

 a cet effet, en proposant le plan et le devis de I'execution. 



2" Lorsque I'utilite et la possibilite de I'execution auront 

 etc rcconnues par le Prefet, en conseil de prefecture, Ies 



