CLASSt: DES SCIENCES. 



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les usages judiciaires adoptes, et dans la rfegle discipli- 

 naire h laquelle ils sont soumis. 



Nous allons examiner ces trois propositions , sur les- 

 quellos nous appelons Tatlention do tous les amis du bien 

 public et du progr^s humanitaire. 



CHAPITRE I". 

 Quant aux Lois. 



En voyant tous les jours arrfiter sur la voie publique et 

 traduire devant les tribunaux de tout petits enfants Ages 

 de 6 a 1 2 ans , de ceux qui ne seraient pas admis en justice 

 avant 16 ans a preter serment ou a tester , et a TEglise 

 pour etre parrains , faute de Tintelligence que la loi civile 

 et la loi religieuse , dans leur sagesse , ne reconnaissent 

 pas sufRsante ; en voyant subir I'avanie d'une arrestation , 

 les formalites d"une instruction , la presentation publique 

 devant un tribunal a des enfants timides , peureux , faciles 

 a effrayer , n'ayant aucune experience de la vie , aucune 

 capacitepour apprecier des actes civils , pas plus que des 

 actes criminels ; a des enfants enfin qui n'ont pas atteint 

 le developpement physiologique qui fait naitre les facultes 

 mentales en meme temps que la force physique , je me 

 suis demande : a quel age nos lois permettent-elles h la 

 justice d'atteindre et de frapper de sa main redoutable 

 ceux qu'elle soupconne de delit ? 



Je remarque de suite que je ne me suis pas arrete, dans 

 ma recherche , a I'observation que m'a faile h I'Academie 

 un savant magistral, qui m'ecoutait, laquelle avait pour but 

 de prouver que cette recherche etait inutile , parce que la 

 question de discernement elait toujours posee, lorsque Ten- 

 fant a moins de 16 ans. 



A quel 

 premier Age 



la lot 



permet-elle 



d'empiison- 



ner? 



