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« Grace a coftc precaution , disait cet honorable magis- 

 tral , on pent traduire sans inconvenient devant la jus- 

 tice un enfant ires jeune , eul-il qualre ans et demi , ainsi 

 que j'en connais Texemple donne par la cour d'assises 

 d'Aniiens. II s'agissait d'un crime d'incendie. » 



Je ne suis pas le seul a penser autrement , ct jc me sens 

 fortemenl soulenu dans nion investigation, en alloguant que 

 les mcmbres du Congres de statistique internalionalc ont 

 decide d'ajouler au projet de questionnaire qui leur a ete 

 soumisdans la session de Paris (septembre 1835) , cette 

 demande : « A quel age le delit ou le crime peut-ii etre 

 imputable d'apres les lois de chaque nation ? » 



Une discussion s'est engagee sur le mot a adopter dans 

 la question ; on a propose accusahle , rcsponsable ct 

 imputable ; ce dernier mot a ete prefere. 



Prtsupposition Je fais de suite pressentir que s'il etait en France, ainsi 



Un a^e Q" '' ^^t admis chez d'autres nations , un age qui fut une 



dinnocencc. excuse legale pour soustraire i la loi cnmine//e , comme 



il en est un qui suppose Tabsence du discernement en ma- 



Delits civils. ^iere civile ; s'il etait en meme temps une nature de delits 



qui fut passible seulement de la loi civile , c'est-a-dire de 



h correction palernelle , on prevoit quelle difference serait 



etablie de suite dans le sort reserve aujourd'hui a tant 



de petits cnfants. que tout le monde reconnait etre plus 



souvent a plaindre qu'a condamner. 



Mais il n'en est pas ainsi, etc'est la la premiere omission 



que nous remarquons dans la loi francaise, rcstee muette 



Age de sur cette question. Au contraire, en matiere civile, la 



discernement jurisprudence est , hVcg^ard du discernement legal , par- 



lixe i)ar l;i faiteuieiit fixee , el on la trouve savamment presentee dans 



loi civile (If., IX ouvrages qui sont Ires eslimes , savoir : le Journal 

 et par \.\ , .. , ■ „. ■ • • , i ■• • 



1 ■ imiiicll • ' Idiais ou Repertoire de jurisprudence, puhlie par 



benarcmiMit. ''•''• I^ilri-^ 18'iG,tome V, p. i20, art. discernement, el 



