CLASSE DES SCIENCES. 



217 



le trailo dc M. Cliassan , ancien avocat general pres la 

 cour de Rouen , intitule : Des delits de la parole et de la 

 presse. , 



Les recherches consignees dans ces ouvrages prouvent 

 de toutes parts I'embarras des legislateurs anciens et nio- 

 dernes , pour fixer Tftge du discornement et de la respon- 

 sabilite des actes civils et criminels ; les lois de chaque 

 nation ont varie a ce sujet. 



Aujourd'hui , les resultats deplorables qui ressortent de 

 la loi fran<?aise et de son interpretation bienveillante , re- 

 sultats qu'on s'est refuse a croire possibles, devien- 

 nent un fait qui est bien assez grave , ce nous semble , 

 pour remeltre eli question ce qui a tant embarrasse les 

 anciens legislateurs, a savoir : 1" Page du disceruement 

 chez les enfants ; 2" la prevision des actes qui peuvent 

 etre toleres . defendus ou imputes k crime ; 3" les peines 

 qui peuvent leur etre appliquees graduellement en y com- 

 prenant celles prevues par la loi civile ; 4° enfin la part de 

 responsabilite qui doit etre imposee aux parents insou- 

 ciants ou coupables. 



On pent esperer que les progres que la raison et I'hu- 

 manite ont fait faire a notre legislation , pourront bien 

 cclairer cette partie oubliee, et c'est dans cette esperance 

 que nous avons redige ces observations , comme simple 

 document fourni a de plus competents 



II est curieux et d'ailleurs interessant pour notre sujet , 

 d'extraire des deux ouvrages que nous venous de citer ces 

 paragraphes principaux : 



« On entend par discernement rintelligencc legale qu'un 

 individu est cense avoir de la criminalite de Taction qu'il 

 a conunisc. » ( Repertoire de Jurisprudence .) 



La jurisprudence est , a eel rgard , claircmonl prc- 



Hesitation 



dans la 



fixation de 



rsge. 



Resultats 

 imprevus de 



notre loi ; 



10,000 



prisonniers. 



Quatre 

 revisions a 



faire, 



sur I'age, 



la division des 



delits, 

 la graduation 

 des peines , 

 la responsabi- 

 lite des 

 parents. 



