218 



ACAbEMlK [)E KOIIEN. 



sentec dans le livre de M. Chassan ; nous allons lui cm- 

 prunter ce passage : 



Livrc de 

 M. Chassan. 



La condam- 



nalion est 



possible a tout 



age. 



« Le rang qu'on occupe , la fonction qu'on exerce , 

 Vdge mcme ne sauraicnt mellre h I'abri de I'action du 

 ministfere public, telle est la regie generale : toutefois , a 

 regard des cnfants ages de moins de seize ans, ce principc 

 recoil , sinon une exception , du moins une restriction ; 

 ils peuvont etre condamnes a tout dge , il est vrai ; ntiais 

 s'il est declare qu'ils n'ont pas agi avec discernement, ils 

 doivent etre acquittes , sauf cerlaines mesures laissees k 

 la prudence des tribunaux , pour TamtMioration morale de 

 ces enfants; ainsi le veut Tart. 66 du Code penal dont la 

 disposition s'applique a toutes les matitires criminelles. » 



Droit remain : « Dans le droit romain , au contraire , il y avait un a ge 



10 ans 1/2 , dix ans et demi , au-dessous duquel Tenfant etait declare 

 incapacite. incapable d'avoir une volonte eclairee , voli non capax, 



mais , a partir de Tage de la puberte , qui etait quatorze 

 ans et au-dessus , les mineurs etaient cousideres par la loi 

 comme capables de discernement , et ils pouvaient etre 

 frappes de pcines et meme de peine capitate. (Chassan.) 



Code « Le Code autrichien n'incrimine aucun des actes de 



autridiien : Tenfant au-dessous de onze a quatorze ans ; les delits 



11 ans, excuse; gont consideres comme infractions dc simple police ;h 



de 11 a 14, quatorze ans cesse toute protection particuliere. 

 delits de 

 police. 



Loi « Dans la loi bresilicnnc, il y a presomption dinnoccnce 



hresilieiinc : jusqu'a (lualorzc ans. 

 14 ans. 



