CLASSE DES SCIENCES. 



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« A la Louisiane , au-dessous de dix ans , Tonfant ne Loi dc 

 peut etre poursuivi , et de dix a quinze ans, il y a lien de 'a Louisiane 

 decider s'il y a eu discernement. » {Repertoire de Juris- 

 prudence.) 



10 ans. 



En cherchant dans Tantique loi des Bonrguignons , Loi Gombette. 

 connue sous le nom de loi Gombette , j'ai vu qu'il n'y a 

 pas d'age indique pour les cas de delits ; cependant il 

 parait que Page du discernement civil etait fixe k quinze 

 ans , car a Tart. 3 , au litre 87 , on lit qpe tons les actes 

 fails avant cet age etaient attaquables pendant quinze ans, 

 {Edition de Lyo^, 1853, par M. Peyre.) 



« La loi, telle qu'elle existe aujourd'luii en Anglelerrc , Angleterre : 

 lit-on encore dans Touvrage de M. Chassan, reslreint I'm- incapaciie 

 capacite absolue ]usqu'k Page de sept ans , mais, passe cet absoluejusqu'a 

 age , le mineur peut elre declare voli capax ; il y a des 

 exemples d'enfants de treize ans, de dix, neuf el huit ans, 

 condamnes a mort et executes pour nieurtre ou pour 

 incendie ; il y a des exemples aussi d'enfants mineurs 

 condamnes pour leurs paroles scandaleuses ; dans une 

 cause de ce dernier genre ou Ton faisait valoir pour 

 la justification du defendeur qu'il etait age de moins 

 de dix ans , le lord Kesmuyon dit qu'un adolescent qui 

 commet un scandale , en est responsable devant la loi. » 

 (Chassan.) 



7 ans. 



Enfants 



condamnes a 



mort. 



En voyant un tel exces de severile , ne peul-on pas sc Exageration. 

 demandcrsi, de celte exageration qui consiste a punir des 

 elrcs qui n'ont pas encore acquis la raison , a celle de 

 punir ccux qui I'ont perdue , ou encore a traduire en 



