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ACADKMIK DE UOUEN. 



Des peincs 



iiifligees 



aux eiifants. 



justice ct cxeciiter des animaiix qui n'en ont jamais cu , il 

 y a bien do. la (li(Torence(l) ? 



Oue do temps il faut done pour mettre en pratique les 

 cnseignements du bon sens ! Aujourd'hui et depuis long- 

 temps , beureusement , on ne traduit plus serieusement 

 en justice . et on ne condamne plus des animaux malfai- 

 sants ; les aliiMios sent rarement condamnes depuis qu'il 

 n'y a plus de sorciers ; mais des enfants, il y en a 10,000 

 en prison, desquels, 2,000 de six a treize ans, et le nombre 

 augmentera encore ! 



II n'est pas sans iiiteret de rechercher quelles ont ete 

 les peines infligeesaux enfants en verlu des lois anciennes; 

 on verra qu'elles ont varici plusieurs fois, c'est-a-dire 



Jurisprudence 



crimiiielle 



angiaise 



de Tepoquc 



actuelle. 



(I) J'ni (111 profiter de I'occasion que m'offrait le ConRres de 

 statistiquc internationale de Paris, oil j'avais eii I'lionneiir d'etre 

 invite, pour m'as.surer si ces dispositions <lcla loi anijlaise etaient 

 restees les nulmef en ce qui concernc les enfants. Plusieurs Anglais 

 faisaient partie de la section rhargi'e d'arrcter les questions rela- 

 tives au systenie peiiitentiaire, etl'un d'eux, M.le vieointe Eclington, 

 nienibre du Parlement, a hien voulu , pour satisfaire a nies de- 

 niandes , prendre la Deiiie de consulter le livre de M. Jrchbnld, 

 criniinaliste anglais. 



II resulte des renseignenients que M. Eclington a lusdans ce 

 livre, et qu'il a eu I'obligeance de me transmettre par lettre, 

 lorsque ce travail efait sous |)resse, ces propositions principalcs : 



1° L'o|)inion generale des jurisconsultes est aujourd'hui, qu'un 

 enfant de nioins de sept ans ne pent (5tre trouve coupaide , con- 

 victed, ni puni pour aucun crime ou delit quclconquc , commc 

 iloti incaptix ; 



2° Entre 7 ct 14 ans, un enfant est, prima facie, considdre comme 

 doU incapax ; 



Cependant ccttc presomption favorable est susceptible d'excep- 

 tion , s'il y a assc/- de prcuves de discornenient ; 



3" A I'age de 14 ans , les enfants sont confondus avec les aduites 

 dans la ponrsuite des delits; 



V Un acte du rarkmcnt pcrnict (jue , scion I'appreciation dela 



