222 



ACADEMIE DE ROUEN. 



Simple renvoi << ^^ chruinicnt fut plus lard reprouve , et Ics enfants 



dans mendianls et vagabonds otaienl , cu 1545 , ct ont etc lon- 



des hospices jours depuis , retenus sculement dans les hopitaux oil on 



d'enfants les instruisait ct d'oii on Ics faisait sortir ensuite Ic plus 



abandonnes. f^j possible , en les placant chez dcs cultivaleurs ou des 



artisans. 



« Cette mesure bienfaisante fut pratiquee constammcnt; 

 on porta meme si loin Tindulgence cnvcrs Ics enfants , 

 qu'en 1630, on cassa un decret de prise dc corps decerne 

 centre un enfant dc onze ans qui avail commis un meurlre. 

 (Extrait du Journal de la Societe de la Morale chretienne, 

 annee 1854.) 



Jurisprudence Aujourd'hui , en France , pour loule esp5ce de crime , 

 fran^aise. de meme que pour loutc espcce de delit , les tribunaux 

 correctionncls ou les cours d'assises appliquenl la meme 

 loi et la meme peine dans les cas de delit grave ou mi- 

 nime , commc dans les cas de crime, apres avoir declare 

 les enfants coupables du fait , mais sans discernement ; 

 alors les enfants sont dits acquittes ; cet acquittement 

 evite aux enfants la condamnation , mais , commc les con- 

 damnes , ils sont retenus dans une maison de correction 

 jusqu'a I'age de vingt ans , pour y elre eleves par les soins 

 ct sous la surveillance de rAdministration. 



Malheureusement , notre loi implique contradiction ou 

 manque de franchise . en faisant une torsion ofticieuse a 

 la verite , de sorte qu'il n'est pas facile a tout le monde . 

 et surtout aux etrangers , de comprendre que c'est par 

 bienveillance pour les enfants et par respect pour Thon- 

 neur de la famille que Ics magistrals francais sont portes 

 a preferer I'application de I'art. 66 a celle de Tart. 67 du 

 Code penal ; en eifet , la condamnation qui est une flctris- 

 sure scmble ctre cvitee en conservanl la peine par la fiction 

 de ce texte : « I^orsque I'accusc aura moins de seize ans , 



