CLASSE DES SCIENCES. 



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s'il est decide qu'il a agi sans discernemcnt , il sera 

 acquilte , mais il sera , selon les circonstances , reinis a 

 ses parents ou conduit dans une maison de correction 

 pour y etre eleve et detenu pendant tel nombre d'annees 

 que le jugement determinera , et qui , toulefois, ne pourra 

 exceder Tepoque oil il aura accompli sa vingtierae annee. 



Remarquons ceci , etre acquitte , pour des adulles , 

 c'est etre mis en liberie ; et pour les enfants, etre acquitte, 

 e'est etre detenu dans une maison de correction , et se 

 trouver mele avec les aufres qui ont ete condamnes ; cela , 

 en effet , implique contradiction ; de meme , les expres- 

 sions de jeunes detenus acquittes et delinquants n'expri- 

 ment pas la veritable position des enfants. 



Un prevenu ou un condamne sont des delinquants de- 

 tenus , et un acquitte est un detenu qui n'est plus delin- 

 quant puisqu'il n'a pas agi avec discernemcnt ; evidem- 

 ment , la confusion dans les mots pent bien en mettre dans 

 les idees , et il y a necessite, pour beaucoup de personnes, 

 de quelque explication ; en voici la preuve : 



Cette confusion d'idees et de mots a jete un grand 

 trouble dans le sein du Congres penitentiaire de Bruxelles, 

 dans la seance du 20 sepfembre 1847 , dans laquelle on a 

 discute la question du regime correctionnel a imposer aux 

 jeunes detenus. Le plus grand nombre des hommes dis- 

 tingues, venus de toutes les nations a ce Congres , n'a pu 

 tolerer ou meme comprendre ces deux idees qui se lient 

 dans notre loi, celle d' acquittes detenus, et celle du discer- 

 nemcnt refuse a des enfants du deuxieme age (13 a 16 

 ans ) , qui , certainement , savent parfaitement ce qu'ils 

 font, dans un grand nombre de cas. 



Inutilement plusieurs Frangais ont-ils voulu expliquer 

 rintention du legislateur par ces bienfaisantes fictions de 

 Tarticle 66 de notre loi penalc. MM. de Beaumont , 



Resolution du 



Congres 

 penitentiaire 



de 



Bruxelles en 



1847. 



