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ACADEMIK DK ROUEN. 



le vicomte de Melun , Moreau ( Cliristophe ) , Cerfbeer, 

 , Tabbtj Laroque , etc. , out echoue ; noire loi est resltie 

 bldmee comnie obscure on fausse , et le regime discipli- 

 naire, adopte pour les cntants par le congres , a ele 

 Refus declare applicable , seulement et expressement aux enfanls 

 de s'occuper condamnes; les mots jeunes detenus et jeimes detinquants 

 des acquiites. o^t etc proposes dans la redaction de la decision , mais 

 rejetes pour ne pas s'exposer a formuler une punition 

 centre des acquittes ; quant a ces acquittes, MM. le che- 

 valier Perruzzi , de Florence, et Cerfbeer, dc Paris , ont 

 fait decider par le congres que la question penitentiaire 

 relative aux enfants qui , selon la loi frangaise , sont 

 detenus quoiqu'ayant agi sans discernement , etait re- 

 serv^e. 



Ainsi a ete renvoyee a un examen ulterieur , la propo- 

 sition expresse de M. Perruzzi , laquelle etait en ces 

 termes (p. 25 du Moniteur beige ) : 



Proposition 



de placer 



les acquittes 



dans 



une inaison de 



refuge. 



(I Les jeunes detenus , en vertu de I'article 66 , e'est-a- 

 dire les acquittes , devront etre renfermes dans des eta- 

 blissements agricoles et industricls , (jui seront designes 

 par le nom de maison de refuge. 



« II faut faire , a-t-il dit , une distinction entre Telablis- 

 sement penal et la maison de refuge , entre le condamne 

 et Vacquitte, entre celui qui snbit une peine et celui qui 

 est simplement place dans une esp5ce de maison d'edu- 

 cation. » 



Proposition de C'est alors que, dans la discussion , M. le vicomte de 



M. de Melun. Melun a ete amend a dire : « Je ne voudrais pas qu'il put 



Apprecierle jamais etre entendu'que les enfants qui ont agi sans dis- 



discernement cernement dussent passer devant les tribunaux ; je vou- 



avant d^ais qu' avant dc [wrlcr un.jugcmcnt , Ton cxaminal si 



tout jugemeni. pe„fmi[ j, ,ji;j;i iji conscience du bien et du nial ; s'il ne I'a 



