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ACAilK.Mir; ItE nOl'KiX. 



Tour Quand on sail que \cs onfants jiiges pour lo plus cxcu- 



criim^soiidelits sable dtilit , rormcnt le tiers dc la population dos prisons 



divers, des enfants ( deux mille sur sept), et qu'ils oni le meme 



;i lout Age, gQpf qj,g j,gyj^ q„j ont.volo , incendie on tue, on ne peut 



meine peine, g'^j^pf^cher de voir dans la loi . on dans son application , 



sinon trop d'indulgence pour les uns , du moins trop dc 



severite pour les autres ; la loi laisse done quelque clioso 



a desirer h la justice , a ces trois points de vue , de Vdge , 



des peines et de la nature des delits. 



Pourquoi ne comblerait-on pas celte lacune ? 



Jlodifioatinns 

 aiitericures 



faites au 

 Code penal. 



Les progros de la raison et radoucisscment des mneurs 

 out a jamais raye dc nos lois criminelles Tarbilraire, la 

 confiscation des biens et les supplices barbares , dont les 

 legislateurs de 1810 out fait justice; niais leiir Code 

 penal a re^u aussi, avec le temps , le reproche d'une trop 

 grande durete dans les peines, ainsi que fa fait rcmar- 

 quer , du liaut de la tribune, M. Barthe , garde des 

 Sceaux , ministre de la justice, lorsqu'il proposait aux 

 Chambres legislatives la loi du 28 avril 1832 {Moniteur 

 du 1"' septembre 1836). Or, pour I'lionneur de notre 

 legislation criminolle , de nombreuses modifications ont^te 

 apportecs aux dispositions de ce Code (1). 



Reformes A son tour , la loi penale appliquee aux enfants appelle 



<i faire. une refonne ou un complement que Texperience des longs 



(t) La loi (hi 2S avril 18.T?, siipprimc la inarqiio ot Ic carcan ct 

 admct k'S circdnstanrcs atti'iiiiantt's ; cellc du i:^ aviil 1848 , sup- 

 prime Texposition. Le dt'crcl du 8 deccmbre 1861 , organise la 

 dc'portation ; la loi du 5 juin 1854 ne pcnnct plusciu'on prononrc 

 la peine (les travaux forces contrc les scxagc'naires. 



