CLASSE DES SCIENCES. 227 



cmprisonnements , infliges aiix enfants et surlout a cer- 

 taines categories , fait croire utile et pent fiiire preciser. 



Deja rintroduction de Particle 66 dans le Code penal et 

 dans les usages judiciaires , robligation d'une appre- 

 ciation prealable du disccrnement et le renvoi h la juridic- 

 tion correctionnelle de certains actes qualifies crimes . ont 

 prouve Tattention accordee par nos legislateurs a la situa- 

 tion exceptionnelle des jeunes delinquants. Rien ne 

 s'oppose consequemment a de nouvelles propositions et ne 

 peut justifier les apprehensions de cerfaines personnes 

 craintives ; il y a plus , on y est engage lorsqu'on connalt 

 les circulaires des 26 mai et4juinl855, adressees par Ciiculaires 

 LL. EEx. MM. les Ministres de la justice et derinlerieur , miiiisteticlies. 

 h MM. les Procureurs generaux et a MM. les Prefets , et 

 lorsqu'on a lu le rapport de M. le Ministre de Tinterieur 

 sur la situation presente des ctablissements penitentiaires 

 des jeunes detenus. 



On lit dans un journal du 12 juillet 1855, un article ainsi 

 conc-u : 



« Le nombre des jeunes detenus est devenu , depuis 

 quelque temps , si considerable , que les etablissenients 

 publics et prives ne sufllsent plus a les recevoir , et que , 

 par suite, ces delinquants doivent faire un assez long sejour 

 dans • les prisons departementales , en attendant que des 

 places vacantes dans les institutions d'education correc- 

 tionnelle , perniettent de les y transferer. 



« Cet accroissemcnt porte exclusivement sur Ics enfants 

 acquittes faute de discernement et envoyes en correction 

 jusqu'a Tage de 18 on 20 ans , souvent pour des delits 

 peu graves , tels que ceux de vagabondage et de mendi- 

 cite. 



tt M. le Ministre de la justice, sur Tobservation qui lui 

 en a ete faitc par M. le Ministre de Tinterieur , a reconnu 

 que les tribunaux devaient vcnir en aide a rAdministration 



