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Dclitsabaisses; contravention , v\ par cela nieme justiciables (run scul 

 I contraventions magistrat , ct il convioDclrait que cr fiit lo jiign tie paix dii 

 canton, plututqiiele pnJsident dii trihimal civil do i'arron- 

 dissenient. Ce magistrat, qui connailrait le plus souvenl la 

 faniille du petit coupahle, bien mieux que ne le pent faire le 

 president du tribunal civil de rarrondissenient, pourrait 

 soiitonir ou blamor le pere, lo soumoltre ou le degager de la 

 responsabilitu (pie jc reclame conlre les parents ; il devrait 

 meine avoir le pouvoir de remplacer le pere pour ordonner, 

 proprio motu, dansTinteret de la famille et de la societe, 

 la punilion civile ; or , cette punition , qu'on le remarque 

 bien , pent devenir fortement repressive , puisqu'elle con- 

 siste dans Tisolement complet , et que cet isolement peut 

 etre prolonge pendant six mois, aux termes de la loi. 



runitiou civile Jiisqu'a IGans, et jusqu'a Tage de 12 ou 13 ans prin- 



sulHsanlc. cipalement , les incartades les plus serieuses pourraient 



sullisamment etre punies ainsi, et leur retour empeche; on 



objectera, je le presseiis , que si Tenfant apparlient a une 



famille vicieuse ou tres miserable , cette correction de 



Competence quelques jours ne remediera a rien , sans doutc , 



|iidu jiigede paix mais alors le magistrat qui aura fait une enquete avant de 



pour prendre une decision , aurait le droit de faire ce que de- 



rempjacer (.jjg aujourd'hui , dans le meme cas , le tribunal correc- 



le Tribunal tionnel , c'est-a dire d'envover Tenfant aux soins de I'as- 

 ' de police cor- • . , ,■ , ' • i i • /• • « i^ 



. ,, sistance publique , dans une maison de bienfaisance ou de 

 rectionneile* 



preservation , ainsi qu'il en est ctabli aujourd'liui en France 



vingt-qiiatre, ou tout simplcment dans les liosjiices des 



enfants trouves , qui out une bonne et ancienne direction. 



Les fomies A qiioi bon I'arreslation , Tinstruction , le rapport au 



de la justice Conseil , le jugement , I'appel , I'envoi en colonic avec 



4TimincIlesoiii accoinpagnement de forces militaires et davanies dange- 



;, trop serieuses reuses, pour des enfants de G a 12 ou 13 ans, cl qui 



\is-a-vis soroiil jiiges avoir aai sans discciiKMuent ; <'n verile , c'est 

 'l<'s enfant^. , ' ., . . , ' . , , • , 



i)ieii laulilc cl (• (•>( Inri tiislc. 



