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ACADEMIi: 1)1<: UOUEN. 



jets dc plainte que la discipline et raffectioii des parents 

 n'ont pii faire cesser , le pere pent , par sa seulo volonte , 

 dcrnandor et obtcnir dii president du liihiinal civil un 

 ordre d'arrestation que ce magislrat no pr«iit refuser ; si 

 Tenfant a plus de seize ans , le p5re pent seuiement reque- 

 rir un ordre d'arreslation , qui pent elrc accorde ou refuse 

 par le president du tribunal civil , apres en avoir confere 

 avec le procureur imperial (1). 



« Pour faire detenir un enfant en verlu de la loi civile , 

 il faut prendre I'engagement formel de payer tons les frais 

 et de fournir les aliments convenables; il n'y a, du reste , 

 aucune formalitejudiciaireni ecriture. » 



La punition 



palernelle 



coute tropcher 



pour 



les parents 



pauvres. 



II est bon de savoir que , quant aux frais , ils ne peuvent 

 pas etre de moins de 1 fr. 50 ou 2 fr. par jour , et quant 

 aux formalites, que lorsqu'il s'agit d'enfants de la campagne, 

 eloignes du chef-lieu de Tarrondissement , elles sont diili- 

 ciles ou presque impossibles a remplir pour beaucoup. 



Neccssite 



d'un 



changenieiit 



dans la loi 



civile. 



II serait juste et utile pour tous , de meme qu'il suftirait 

 a hi vindicte publique , dans tous les cas , de rendre 

 prompte et facile la punition civile : il ne convientpas qu'il 

 arrive que , par une sorte de privilege , cerlains enfants 

 coupables de delits , quelquefois graves, tres graves, 

 puissent etre punis et corriges sans avanie ni deslionneur, 

 lorsque beaucoup d'autres , places dans de bion plus 



(l)La loi permctt.lit autrefois la collection patcriielle jiisr|u"A 

 Tasjc de 25 ans. I.cs onfants (■taicnf |)l;ices dans un hosjiice , 

 oblijtds au tra^ai! , ctdiitcnus aussi ionijtcmps (juc le directeiir le 

 in<;eail convcn.ilile. (Voir le ref;kincnt du 20 aMil Ifp'iH, si-^ne I on* 

 t.t t.OMIMVI . ) 



