CLASSE DES SCIENCES. 247 



profit de niauvais parents qui vivent bien , des enfants 

 qu'ils laissent fletrir par la r^gle correctionnelle? 



M. I'Inspecteur general Perrot, dans son rapport de 

 1855 tableau III, donne a ce sujet un utile enseigne- 

 inent. 



Sur lechiffrede 7,715 enfants presents en 1853, on a 

 compte 262 families aisees , et 4,495 qui vivaient de leur 

 travail et pouvaient elever leurs enfants , p. XXIII. 



Un deuxierae usage judiciaire merite , a notre point de 2'"« usage 

 vue , une serieuse attention , c'est la tendance dont a parle applicable a 

 M. le Ministre de finterieur dans son rapport a S. M. I'Em- ^'^''^ ^^' 

 pereur et M. le Ministre de la justice , dans les comptesde 

 I'Administration de la justice criminelle. 



L'usage judiciaire etait autrefois de juger les enfants en Usage 

 vertu de I'art, 67 , a un temps d'emprisonnement qui etait d'appliquer 

 toujours fort court ; alors le discernement etait accorde k ''art- 67 change 

 tous , grands et petits ; mais , depuis la creation d'etablis- 

 sements correclionnels nouveaux , les magistrats sollicites 

 d'ailleurs par des instructions speciales , ont adopte l'usage 

 de juger les enfants en vertu de Tart. 66 du Code penal, 

 comme ayant maintenant agi sans discernement. Cet usage 

 fut un progres que j'ai hautement vante en 1 840 , dans mon 

 livre Ues Prisons et des Prisonniers , et au Congres peni- 

 tentiaire de Bruxelles , en 1847. 



Par cet usage, le delinquant est declare acg-m'f/e , ce Acquittement 

 qui autorise le tribunal a le rendre a sa faniille, ou h. Ten- et 



voyer dans un etablissement qui doit avoir , aux tcrmes de detention des 

 la loi , le cachet correctionnel sous la surveillance de I'au- enfants. 

 torite administrative ; le jugement limite, toutefois, la du- 

 ree de cctte surveillance qui ne pent aller au-dela de Tage 

 de 20 ans. 



