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Droit d'appel. N'cst-il pas exorbilani , par exomple , de voir cc petit 

 enfant , que de graves et bienveillants juges ont declare 

 publiquement avoir agi sans discernement , user des droits 

 civils accordes a unhoinme, qui supposont le discerne- 

 ment , et declarer gravenient au concierge de la prison 

 d'abord , ensuite au gretlier du tribunal , qu'il ne se salis- 

 faitpas du jugement de ses premiers juges et qu'il entend 

 user du droit d'appel. 



Ancun conseil n'accompagne I'enfant dans cet acte si 

 sericux et qui doit pourtanl etre fait avec discernement. 



L'enfant pent 



se pourvoir 



en cassation. 



Recomman- 



dation de la loi 



a peine 



dc imllitc. 



Pourquoi ce maillot n'irait-il pas en cassation , aprfes 

 avoir ete en Cour iniperiale epniser ses moyens de defense ? 

 En effet , qu'on le remarque bien , un huissier ne pourrait 

 pas refuser son ministere a cet enfant pour assigner des 

 temoins a decbarge , soit en police, soit en Cour d'assises. 

 et un avocat de la Cour de cassation ne pourrait pas da- 

 vantage refuser de signer une requete en pourvoi , s'il en 

 etait requis. II le pourrait d'autant moins que , lors([u'il 

 s'agit d'afl'aires de Cour d'assises, le president a du , a 

 peine de nullitc , prevenir Taccuse du droit que la loi 

 luiaccorde, de se pourvoir en cassation dans Ics trois 

 jours. 



Qu'a pu coniprendre a cet avertissement , l'enfant de 

 4 ans et deini de la Cour d'assises d' Amiens? 



Quel sentiment cela fait-il naitre ? Je laissc h le dire , 

 je me borne a penser que cela n'est pas digne de I'Admi- 

 nistration et de la magistrature frangaises au xix« sifecle, 

 que toutes les nations, autant au moins que la notre , 

 tiennent en si liaute estime , ainsi que je I'ai remarque 

 moi-meme en plusieurs occasions et surtout au Congres 

 pcnitentiaire dc Bruxelles et au Congres dc stalistiquc 

 Internationale de Paris. 



