CLASSE DES SCIENCES. 



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Je rappelle que la proposition de M. le vicomle de 

 Melun, que j'ai fait connaitre dans Ic premier chapitre, est 

 tres propre a faire sortir de ce contre-sens legal qui refuse 

 et laisse en meme temps le discernement a des enfants. 



L'adopter, serait faire pour eux ce qu'on fait souvent pour 

 les adultes prevonus de delit et qu'on reconnait etre des 

 alienes; ils sont relaxes de toules poursuites pour cause 

 d'absence de discernement , et reniis aux soins de Tassis- 

 tance administrative par la Chambre du conseil. 



Contre-sens. 



Le 



discernement 



est refuse et 



maintenu. 



En resumant les observations consignees dans ce 

 deuxieme chapitre, nous trouvons qu'il serait utile d'ad- 

 mettre : 



1° Que les enfants traduits en justice et jusqu'a 16 ans . Resume 

 fussent toujours assistes de leur pere ou tuteur , preala- du chapitre. 

 blement assignes , non seulement comme temoins , mais 

 encore pour faire apprecier par le juge s'il y a cu negli- 

 gence et s'il y a charge de responsabilite ; 



2° Qu'aucun acte de defense ou d'appel ou de pourvoi 

 en cassation ne put venir des enfants seuls ; 



3° Qu'il fut fait des distinctions d'lige et de nature de 

 delit, de meme que distinction de regie disciplinaire ; 

 nous voudrions une regie de preservation indulgente el 

 paternelle, ainsi qu'il convient a de petits enfants, et une 

 regie correctionnelle severe, ainsi qu'il convient a des en- 

 fants vicieux et plus ages ; 



4" Qu'il fijt legalement admis de renvoyer les enfants 

 de moins do 1 6 ans , s'il ne s'agit pas de crime ou delit 

 grave , en recidive , devant MM. les Jugcs de paix des 

 cantons, pour etre fait, par eux, apres I'enquete, Tapplica- 

 lion de la loi civile sur la correction paternelle , ou Tcnvoi 

 de Tenfant dans une maison de bienfaisance et de prcser- 



