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vation, ou encore la remise h la famillc, si die est jugee 

 capable de Telever honnctement ; 



5" Quant anx enfants ages de 12 a IG ans accuses dc 

 delit quelconque, qu il fut loisible aux magistrats de pre- 

 miere instance ou d'appel de choisir, pour la peine, entre 

 la colonic penitendaire et la maison de preservation ; 



6" J'ajoute que le droit de grace est rarement sollicite 

 par rAdminislration aupres du souverain en faveur des 

 enfants, ot cette reticence a pour etfet encore leur agglo- 

 meration dans les prisons. 



On a dit , pendant quelqucs annees , que les enfants 

 n'etant pas condamnes . il n'y avail pas lieu de les presenter 

 en grace; mais \ usage est change, et quoiquc acquit les , 

 Tautorite permet lour presentation sur lo tableau annuel 

 fourni par la Commission de surveillance des prisons , en 

 faveur des acquittes ou des condamnes que recommande 

 leur bonne conduite. 



--iSt— 



CIIAPITRE III. 

 Quanf a la Regie discipHnaire. 



Amelioration Examinons mainlenant la troisi^mc cause de I'accroissc - 

 apporiee dans ment de la population des prisons des enfants, que j'ai dit 

 k's prisons, resider pour une part dans les regies discipliuaires aux- 

 quelles ils sont soumis. 



Une grande amelioration apportee dansle sort des jcunes 

 detenus et qui fait bonneur a notre epoquc, fut leur sepa- 

 ration d'avec les adultes ; cctle mesure date de Tannee oil 

 les prisons furent visitces par les mcmbres dc la Societc 



