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bienfaisance ; le Iciiips d'ediicatioii serait fixe de mcinc a 

 18 ans ou a 20 ans. 



5" Les niaisons destinees h la coryection paternelle , 

 niiscs h la charge des arrondisscmeiUs ou des depailc- 

 ments. 



La detention dos cnfants y serait gratuifc pour les indi- 

 gents , et pour les autres , le prix de la journee serait 

 fixe par le reglement qui regirait ces niaisons speciales. 



6° Les enfants envoyes par le magistrat dans un hospice 

 ou colonic d'enfants abandonncs, mis a la charge de I'Etat, 

 ainsi que le sont aujourd'hui ceux qui sont envoyes dans 

 les penilenciers ; il serait pave aux hospices ou colonies 

 un prix de journee , ainsi qu'on le fait pour les colonies 

 (c'est 70 c. par jour). 



7" Les enfants ages de plus de 12 ans et denii , 

 coupables de delits graves , traduits en justice selon la 

 forme ordinaire ot par application de Tart. 66 ; mais i! 

 serait alors loisible au tribunal , s'il n'a pas juge a propos 

 de remettre I'enfant aux parents , de choisir entre Tenvoi 

 dans un etablissement de bienfaisance , ayant la discipline 

 de la preservation , et I'envoi dans un etablissement ayant 

 le cardclbrepenilentiaire ou correctionnel , scion la nature 

 du delit ou la conduite du sujet. 



8° Les Societes de patronage, autorisees par TEtat, ayant 

 un droit de surveillance et de disposition paternelles sur 

 les enfants envoyes dans les deux etablissements susnom- 

 nies, sauf un temps d'epreuve sulVisant pour apprecicr 

 Tamclioration morale: deux ans sufliraient. 



En cas de placement en apprentissage , en liberie dite 

 provisoire, d'un enfant acquitte , le prix de journee paye 

 par I'EIlat serait altribue a la Societc de patronage, qui en 

 disposerait pour indcmniscr Ic maltre d'apprentissage , el 

 preparer tm peculc a son pupillo , lorsqu'il aurait atleint 

 Tagede 20 ans. 



