282 ACADEMII': DK UOLEN. 



Faut-il allachcr au front d'uii aussi grand nonibro 

 d'cnfants Ic sti{;mate indiilebilc que ne pent etVacer ini 

 condamne, un repris de justico, tin gracie?... Faut-il fata- 

 lement renfermor le bienfait de la nioralisalion dans des 

 prisons , et obliger Ics cnfants, pour robtcnir, a dcvenir 

 delinquants et a subir les avanies publiqucs des tribu- 

 naux ?. . . . Ce serait triste. 



On s'effraie peut-etre trop facilenient , car il nous senible 

 que quelques articles de loi pourraient sufiire pour conci- 

 lier ce qu'exigent le respect dii aux lois en vigueur et les 

 ehangements que de nouvellos raisons indiquenl , ainsi que 

 Ta commence dcjii la loi du 2a juin 18-2i, en attribuaiit 

 aux tribunaux correctionnels des actes de la competence 

 des cours d'assises , par pitie pour Tenfance. 



Ne pourrail-on pas admcttre les dispositions suivantes? 



Art. 1"'. Tons les delils imputes aux enfants ages dc 

 moins de 12 ans et demi, sont exoneres dc toutes pour- 

 suites correctionnelles , a cause de I'age ; mais ils sont 

 soumis a Tappreciation du juge de paix pour ctre punis par 

 la loi civile s'il y a lieu , ou par Tenvoi du delinquant dans 

 une maison de preservation. 



Art. 2. Ces delinquants seront deposes dans la maison 

 destinee a la punition paternelle. 



Art. 3. Pour les enfants ages de plus del 2 ans et demi. le 

 delitde mendicile et vagabondage est de la competence de 

 la justice de paix ou simple police , conune contravention. 



Art. 4. Les enfants de 12 ans et demi a 16 ans , pour- 

 suivis pour debts, ne seront renvoyes devant le tribunal de 

 police correctionnelle , que si prealablement la cbambre 

 du Conseil a decide qu'ils ont agi avec discerncmcnt. 



S'ils ont agi sans discernement , les enfants seront ren- 

 voyes dans une maison de correction ou dc preservation , 

 ou rcndus a leurs parents. 



.\rt. 5. Les Societes de patronage, rcconnues par Ic 



