->>-.<- 



I Ai-.H I.iijk des Sciences, Lettres et Arts de Rouen, institute 

 par lettres-patenles <le 1744, confirmees en 1756, fill retablie 

 en 1804 el confirmee dc nouveau a la Restauration. tile fut, en 

 mitre, recoDDue Zttdblissement d'utilite publique , par decret 

 da 19 avril 1S52. 



\ oir le Precis <!<■ 1852, p. :;83, el la delib. do 10 lev. 1854.) 



KXTJUIT des statnts reglementaires du 30 aotlt 18'iK. 



Article 59. — LWcademic declare laisscr a leurs auteurs toute 

 la responsabilite des opinions et des propositions consignees 

 dans les ouvrages lus a ses seances ou imprimes par son ordre. 



Cette disposition sera inseree , chaquc annee , dans le Precis 

 de ses trnvaux. 





