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c'est que plus de trois mille, dans les preiniores lieures, 

 deui;iiid(MOiil a etre doportos. 



La loi (Ic transporlatiou I'ul declarec ap[)liiablc aux 

 condamuatioiis anlorieurcnienl prononceos. 



« La peine des travaux forces , porte I'arl. 1" de cetle 

 loi, sera subie , a Tavenir, dans des elablissemcnlscrees, 

 par decrets de rEnipcreur, sur le tcrriloirc d'une ou de 

 plusieurs possessions fran^'aises autres que lAlgerie. » 



La loi reproduit ensuite, avcc de legeres modilicalions, 

 les dispositions du dccrel du 27 mars 1852. Ainsi, les 

 condamnos transporles nc doivont etre oncliaines deux a 

 deux ou trainer le boulct qua litre de punilion discipli- 

 naire ou par niesurc de surele. Les fenimcs condaniuces 

 aux travaux forces peuvent ( cela est facultatif pour le 

 Gouvernement a leur egard) 6tre aussi conduiles dans 

 un des etablisscments crees aux colonies pour y ^tre 

 ( separees des homuies , bien entendu, ) employees a des 

 travaux en rapport avcc Icur age et leur scxe. 



La faculte est reservee au Gouvernement d'accorder aux 

 condamnes aux travaux forces a temps rcxercice , dans.la 

 colonic, des droits civils ou de quelques-uns de ces 

 droits dont ils sont prives par leur etat d'inlerdiction 

 legale, et de les autoriser a jouir ou a disposer de tout ou 

 partie de leurs biens. 



lis peuvent aussi etre autorises a contracter mariage. 

 Des terrains peuvent leur etre concedes. Enlin , leurs 

 families peuvent etre autorisees a les rejoindrc dans la 

 colonic et a y vivre avcc eux. 



Ce qui compense ces avantages , c'est que les condam- 

 nes a moins de huit ans sont tenus , a I'expiration de leur 

 peine , de resider dans la colonic pendant un temps egal 

 a la durcc de leur condamnation, et ([ue , si la peine 

 excede huit ans , ils doivent y resider toute leur vie. 



Cette loi a reou son execution; nos ports maritinies 



