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Art. 9. Dans ces cas , le couseil pourvoit lui- 

 meme au reraplacement des membres. 



OBLIGATIONS RECIPROQDES DU CONSKIL d' ADMINISTRA- 

 TION ET DES FAMILLES ABONNEES. 



Attributions du Couseil. 



Art. 10. L'obligation du conseil, a regard des 

 families abonnees , consiste a Ieur fournir pendant 

 l'annee 'd'abonnement les secours de la medecine 

 et de la pharmacie , en la raaniere et dans la 

 mesure fixees par les statuls. 



Art. 11. A l'expiration de cbaque annee d'abon- 

 neraent , loute espece de droit cesse de la part des 

 families abonnees , comme aussi toute espece 

 d'engagement (1). 



Art. 12. Le conseil ne fait sien aucun profit. 



Art. 13. L'excedanl ne sort pas de la caisse de 

 l'oeuvre. II est destine a la consolider et a parer 

 aux necessites irnprevues. — Dans les temps d'e- 

 pidemie ou de maladies compliquees, qui exige- 

 raient un plus grand nombre de visiles de medecin, 

 cl un plus grand nombre de medicaments et aulres 

 secours de l'art (2). 



Art. 14. Le conseil seul choisit le medecin et le 



(1) Nous prevenons Je celte maniere toutes les especes 

 de chicane que pourrait susciter le mauvais vouloir des asso- 

 cies qui se relireraient. , 



(2) La loi acluelle sur les caisses d'epargnes pennel deja 

 (art. 4), aux societes de secours mutuels d'y deposer jusqu'a 

 hurt mills francs. II est hors de doute que !a loi nouvelle 

 sera plus liberate encore. 



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