PÊCHE ET COMMERCE DES POISSONS. H33 



taient, comme des curages et la destruction des plantes aquati- 

 ques, on ne s'en apercevait pas. Il est permis de se douter d'a- 

 près les plaintes continuelles au sujet des engins prohibés, que 

 la surveillance des autorités était peu active ou fort difficile. 



§ 2. — La législation depuis 1669, jusqu'en 1829. 



En 1669, une ordonnance, beaucoup plus étendue que toutes 

 les précédentes qu'elle devait abroger, devint et resta le code 

 des pêcheurs jusqu'au xix^ siècle. 



Voici les principales dispositions de cette célèbre ordon- 

 nance. 



1° — Défendons à toutes personnes , autres que maîtres 

 pêcheurs reçus ès-siéges des maîtrises par les maîtres particu- 

 liers ou leurs lieutenans , de pêcher sur fleuves et rivières 

 navigables, à peine de cinquante livres d'amende et de confisca- 

 tion du Poisson, filets et autres instruments de pêche pour la 

 première fois, et pour la seconde, de cent livres d'amende, 

 outre pareille confiscation, même de punition plus sévère s'il y 

 échet. 



2" — Nul ne pourra être reçu maître pêcheur, qu'il n'ait 

 au moins l'âge de vingt ans. 



3° — Les maîtres pêcheurs de chacune ville ou port, oîi 

 ils seront au nombre de huit et au-dessus, éliront tous les ans, 

 aux assises qui se tiendront par les maîtres particuliers ou leurs 

 lieutenans, un maître de communauté qui aura l'œil sur eux, 

 avertira les officiers des maîtrises des abus qu'ils commettront ; 

 et aux lieux où il y en aura moins que huit, ils convoqueront 

 ceux des deux oîi trois plus prochains ports ou villes, pour tous 

 ensemble en nommer un d'entre eux qui fera la même charge, 



