040 HISTOIHE DE LA LÉGISLATION. 



Le 3 novembre 1803, un arrêté du gouvernement déclara 

 que les fleuves et l'ivières navigables de divers arrondissements 

 forestiers seraient divisés en cantonnements de pêche. • 



L'interprétation de l'article delà loi du 14 floréal, « permet- 

 « tant de pêcher tant à la ligne flottante qu'à la main, » avait 

 paru douteuse. Un arrêté du gouvernement (27 janvier 1804), le 

 Conseil d'État entendu, détermina que, « tout individu autre 

 « que les fermiers de la pêche ou le pourvu de licence, ne 

 « pourra pêcher sur les fleuves et rivières navigables, qu'avec 

 (( une l'vjne flottante tenue à la main. » 



Certaines difficultés entre les Administrations des eaux et 

 forêts et des ponts et chaussées vinrent à se produire dès le 

 commencement du siècle actuel et, le 5 octobre 1804, une cir- 

 culaire ministérielle constatant qu'il s'est élevé des difficultés 

 aux adjudications des gords et pêcheries établis sous les arches 

 des ponts et dans les lits des rivières navigables ; qu'il a été 

 observé que ces établissements pouvaient nuire à la navigation, 

 déclare en conséquence qu'il a été décidé, qaà l'avenir ces ad- 

 judications n auraient lieu que de concert avec les ingénieurs 

 des ponts et chaussées. 



On s'en tenait toujours strictement à l'exécution des articles 

 de l'ordonnance de 1669. Des particuliers ayant été trouvés 

 péchant après le coucher du soleil avaient été absous par les 

 tribunaux. La Cour de cassation par un arrêt du 8 novem- 

 bre 1805 cassa les jugements. 



Après le rétablissement de l'autorité, les cantons de pêche 

 avaient été affermés pour la courte période de trois ans. Par 

 une circulaire du 18 juin 1806, l'administration témoigna qu'il 

 semblerait convenable de fixer à six années la durée des nou- 

 veaux baux, et ce terme fut adopté par une décision ministé- 



