644 HISTOIRE DE LA LÉGISLATION. 



(( dans les eaux des drogues ou appâts qui sont de nature à 

 « enivrer le poisson ou à le détruire. » L'article 26 de la loi 

 abandonne le soin de déterminer les temps, saisons et 

 heures pendant lesquels la pêche sera interdite dans les rivières 

 et cours d'eau quelconques, à des ordonnances royales ainsi que 

 la « prohibition des procédés de pêche capables de nuire au 

 repeuplement des rivières. Le titre V précise comment doi- 

 vent être exercées les poursuites au nom de l'administration et 

 dans l'intérêt des fermiers de la pêche et des particuliers. Le 

 titre VI fixe les peines et condamnations; le titre VII a pour 

 objet l'exécution des jugements ^ 



Par ordonnance du 15 novembre 1830, les filets traînants et 

 divers autres engins de pêche sont prohibés. En même temps, 

 sont autorisés pour la pêche des petites espèces. Goujons, 

 Ablettes, Loches, etc., les filets dont les mailles ont 15 milli- 

 mètres de largeur. Aucune restriction, dit cette ordonnance, ni 

 pour le temps de la pêche, ni pour l'emploi des filets « ou engins, 

 ne sera imposée aux pêcheurs du Rhin. » Étrange privilège ! 

 Dans chaque département, le préfet doit déterminer, sur l'avis 

 du Conseil général et après avoir consulté les agents forestiers , 

 les temps où la pêche doit être interdite. 



Par une décisiou du ministre des finances du 26 décem- 

 bre 1831, les dispositions du décret du 23 décembre 1810 rela- 

 tives à la mise en ferme de la pêche dans les canaux, furent 

 étendues aux rivières canalisées. Par une nouvelle décision du 

 13 septembre 1832, « Lorsqu'une rivière aura été rendue navi- 

 gable par suite d'ouvrages d'art, la location de la pêche sera 

 confiée à l'Administration des ponts et chaussées. » 



' CodQ forestier suivi de l'ordonnance réglementaire du code de la pêche 

 fluviale et du code de la chasse, publié par les soins de la Dircclion géné- 

 rale des forêts. — Paris, 1860. 



