648 HISTOIRE DE LA LÉGISLATION. 



On s'est aperçu que les Truites et les Saumons ne devenaient 

 pas très-communs, malgré les fécondations artificielles, et le 

 gouvernement a songé à un autre moyen. Le moyen est simple, 

 il consiste à laisser ces espèces se propager toutes seules, et à 

 empêcher simplement qu'on ne les inquiète pendant un temps 

 assez long. Une loi a été présentée au Corps législatif; cette loi 

 a été votée le 15 mai 1865. 



En voici les principales dispositions. 



r Des décrets rendus en Conseil d'État, après avis des Con- 

 seils généraux des départements, détermineront : 



Les parties des fleuves, rivières, canaux réservés pour la repro- 

 duction, et dans lesquels la pêche des diverses espèces de Pois- 

 sons sera absolument interdite pendant l'année entière; 



Les parties des fleuves, rivières, canaux et cours d'eau dans 

 les barrages desquels il pourra être établi, après enquête, un 

 passage appelé échelle, destiné à assurer la libre circulation du 

 poisson. ^. 



2° L'interdiction de la pêche pendant l'année entière ne 

 pourra être prononcée pour une période de plus de cinq ans. 

 Cette interdiction pourra être renouvelée. 



L'article 3 a pour objet les indemnités aux propriétaires rive- 

 rains ; l'article 4, les décrets à intervenir pour les époques d'in- 

 terdiction de la pêche. 



5" Dans chaque département, il est interdit de mettre en 

 vente, de vendre, d'acheter, de transporter, de colporter, d'ex- 

 porter et d'importer les diverses espèces de Poissons pendant le 

 temps où la pêche en est interdite. 



L'article G fait une exception pour le Poisson destiné à la 

 reproduction ; l'article 7 est relatif aux pénalités ; l'article 9 

 laisse à des décrets ultérieurs à déterminer le mode de vérifica- 



