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justement émue par les proportions inouïes qu'avait prises la falsifi- 

 cation des engrais, « par les fortunes scandaleuses qui n'ont pas eu 

 d'aulres bases ({ue l'exploitation des besoins et de la crédulité des 

 cultivateurs », avait obtenu la satisfaction de voir adopter une loi 

 spéciale sur la matière : cette loi porte la date du 27 juillet 1867. 

 Après 17 ans qu'elle fonctionne, M. Méline, minisire de l'agriculture 

 en FrancCj doit reconnaître, dans l'exposé des motifs qui accompagne' 

 un nouveau projet de loi concernant la répression des fraudes dans 

 le commerce des engrais, « que les mesures édictées par la Législa- 

 ture de 1867 étaient restées impuissantes ». Des modilications y ont 

 été apportées. Mais la nouvelle loi aura le même sort que la précé- 

 dente. Elle contient un article déplorable concernant la garantie de 

 composition à donner par le vendeur. N'adoptant pas pour l'indication 

 des principes fertilisants la dénomination qui a été proposée par une 

 commission comptant dans son sein les chimistes français les plus 

 illustreSj le projet de loi ouvre une large porte de sauvetage aux 

 fraudeurs. Les protestations ncmanquent d'ailleurs'déjà pas et l'on 

 demande purement et simplement de faire rentrer le commerce des 

 engrais dans le droit commun régi par l'article 423 du Code pénal 

 français. 



La promulgation d'une loi spéciale sur la falsification des engrais 

 présenterait encore cet inconvénient, qu'elle devrait être immédia- 

 tement suivie d'une loi spéciale sur les fraudes dans le commerce 

 des s'emences et des matières alimentaires pour le bétail, car ici les 

 sopliisticalions se pratiquent sur un pied au moins aussi important 

 et sont dans leurs conséquences beaucoup plus funestes ((ue la fraude 

 dans le commerce des matières fertilisantes. Mais une fois engagé, 

 où s'arrèterait-on dans cette voie? 



Les précédents ne manquent d'ailleurs pas pour prouver que la 

 loi actuellement en vigueur est suffisante pour donner satisfaction à 

 la morale publique et punir ceux qui trompent le premier producteur 

 de la nation. Qnoique la commission ait son opinion parfaitement 

 arrêtée, elle s'empresse néanmoins deproposer au Conseil supérieur 

 d'agriculture de demander à M. le ministre de l'agriculture d'inter- 

 venir auprès de son collègue de la justice pour faire une enquête sur 

 les condamnations pour falsifications d'engrais, sur les acquittements 



