488 ANNALKS DE LA SCIENCE AGUONOMIQUE. 



arrive encore plus souvent, si l'on n'en a pas piis du tout et que l'on 

 remarque seulement la tromperie au moment de la récolte, il est 

 trop lard de se plaindre sur ses espérances déçues, aucune législa- 

 tion du monde ne peut venir en aide au malheureux qui a été la 

 victime d'un plus malin que lui. Sous ce rapport, la plus grande 

 publicité à donner, par voie administrative ou par les organes des 

 sociétés d'agriculture, aux fraudes dévoilées, aux précautions à 

 prendre pour les prévenir, est d'une utilité manifeste. La commission 

 est d'avis qu'il peut être fait beaucoup dans ce sens. 



Elle pense aussi que l'autorité judiciaire pourrait intervenir d'une 

 manière plus directe dans la répression des tromperies qui se com- 

 mettent dans le commerce des engrais. Le procureur du roi peut 

 poursuivre d'(jffice. Il devrait le faire chaque fois qu'une manœuvre 

 frauduleuse lui est signalée, la personne trompée négligeât-elle de 

 réclamer la réparation civile à laquelle elle a droit et il devrait tou- 

 jours, nous semble-t-il, mettre l'action publique en mouvement quand 

 une condamnation civile à charge dun vendeur d'engrais révèle une 

 tromperie punissable. 



Les mesures que nous avons proposées en vue de propager l'em- 

 ploi des engrais complémentaires auront pour résultat final de déve- 

 lopper et de répandre des connaissances spéciales sur la nature et 

 la composition des matières fertilisantes et sur les falsilications 

 qu'elles peuvent subir. La diffusion de ces connaissances contribuera 

 largement à diminuer les cas de fraude. Il devient facile de se dé- 

 fendre contre un ennemi quand on le connaît. Les fermiers instruits ne 

 sont pas rares qui achètent depuis de longues années des matières 

 fertilisantes pour des sommes considérables sans avoir jamais été 

 trompés. L'ancien adage est toujours vrai : « N'est trompé que celui 

 (pii veut l'être. » 



La commission s'est arrêtée aux conclusions suivantes : 



« Le Conseil supérieur d'agriculture propose à M. le ministre de 

 l'agriculture d'intervenir auprès de son collègue de la justice pour 

 ordonner une enquête sur les poursuites exercées pour falsifications 

 d'engrais, sur les acquittements intervenus et sur leurs motifs, afin 

 de constater s'ils sont dus à une insuffisance de la loi ou à un manque 

 de précautions de la part des acheteurs. » 



