2()s 



ou Jubilés, ni assemblées, foires ou niaicbés, pour (luelqu'uiilre 

 cause que ce soit, à peine du l'ouel, conire les contrevenants pour 

 la première fois, et pour la seconde fois des galères conire les 

 hommes et garçons, et du banissemenl conire les femmes et (illes. 



XXIII. -Faisons inliibilions et défenses à lonles personnes, de 

 quebpie qualité et condition ([u'ils soient, de donner l'aumône ma- 

 nuellement aux mendiants dans les rues et lieux ci-dessus, non- 

 obstant tout motif de compassion, nécessité |iressanle ou autre 

 prétexte que ce puisse élre, à {u'ine de cent sol.s iramende, ajtpli- 

 cables au prolil dudit Hôpital cl Maison de la Miséricorde, au paye- 

 ment de laquelle ils seront contraints et sans dépôts, en vertu des 

 ordonnances des administrateurs, sur le rapport de leurs officiers. 



XXIV. — Défendons pareillement aux propriétaires et locataires 

 des maisons et à tous autres, de loger, retirer, ni retenir chez eux, 

 après la publication des présentes, les pauvres qui sont ou seronl 

 mendiants, à peine de cent livres d'amende pour la première fois. 

 de trois cents livres pour la seconde, et de plus grande en cas de 

 récidive, le tout applicable au profil des pauvres dudit Hôpital 

 Général et Maison de la Miséricorde, pour raison de quoy les pro- 

 priétaires, locataires et autres, pourront être contraints par saisie 

 de leurs biens, et emprisonnement de leurs personnes en vertu des 

 présentes, et des ordonnances desdits administrateurs. 



XXV.— Pourront lesdits intendants, administrateurs et syndics, 

 employer telles personnes qu'ils aviseront, pour arrèloi-el conduire 

 audit Hôpital les pauvres mendiants (jui se trouveront dans ladite 

 villeet diocèse, pour être ceux dudit diocèse enfermés audit Hôj»ital 

 Général, et les autres remis entre les mains des juges ordinaires 

 pour être châtiés conformément à l'article XXll des présentes. 



XXVI. — Faisons très-expresses inhibitions et défenses à tous les 

 habitants de ladite ville, de (pu'hiue (pialité et condition qu'ils 

 soient et à tous autres, de donner le moindre empêchement à ceux 

 qui seront préposés pour chasser lesdits mendiants et vagabonds. 

 et pour la capture d'iceux; et nous voulons que ceux qui seronl 

 assez téméraires pour molester lesdits préposés ou pour les mal- 

 traiter, soient condamnés à des peines et des châtiments sévères 

 par ledit Conseil supérieur de Houssillon. 



