3l4 ETABLISSEMENT 



presenteraient dans la suite, el qui auraient a 

 faire usage de cette meme conduite. 



Elle n'a pas ete moms favorable aux conces- 

 sionnaires, sous le rapport des indemnites qu'ils 

 pourraient avoir a repeter dans le cas ou ils ne 

 recevraient pas leurs eaux par suite des repara- 

 tions a faire aux machines, filtres, conduites, etc. 

 A Paris, lorsque de telles reparations mettent a 

 meme de suspendre les distributions d'eau , il 

 n'est accorde aucune indemnite, lors meme que 

 la suspension durerait trois, quatre mois et plus. 

 A Toulouse, on n'a pris qu'un terme de quinze 

 jours : au dela, le concessionnaire est decharge de 

 sa redevance pour tout le temps de la non-jouis- 

 sance. 



Des regiemens sanction nes par l'autorite supe- 

 rieurecontiennent les details relatifs a ces indem- 

 nites , ainsi qu'au mode de paiement, et aux 

 engagemens reciproques entre la ville et les con- 

 cessionnaires,.etc. ; ils ont ete rendus publics, et 

 nous j renvoyons. 

 Pomt de con- Tout en se montrant aussi liberate qu'il lui 

 tuite° nSra *3tait possible, l'admin is t ration municipale avait 

 cependant des devoirs a remplir : les quinze pou- 

 ces d'eau affectes aux concessions etaient destines 

 a former un revenu a la ville, et elle de\ait faire 

 en sorte qu'ils ne fussent devies en aucune m:>- 

 niere de cette destination ; toute l'eau qui ne 

 fournirait pas a ce revenu appartenait au public, 

 et elle devait la lui assurer. Elle savait qu'a Paris , 

 et a diverses epoques , les concessions gratuitts 



