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proprc mouvement ol volonl6 , propria et spontnticn volun- 

 tntc ; ils ne sc monlrent pas ici dans les m6mes conditions de 

 supremalie, de pouvoir; c'esl lour conseil qui doit s'cntendrc cl 

 marcher de concert avec celui de la ville : conmmnc concilium 

 civitnds cum concilio domini Co?H/f /s ; quelqucfois ce sont les 

 magistrats municipaux qui viennent formuler , au nom de la 

 population, les dispositions nouvellcs quelle veut inlroduire 

 dans sa legislation, el qui sont toujours acceplees par le Comte. 

 Dans quelques circonstances , c'est le comraun conseil de la 

 ville et dcs faubourgs , conmmnc conciliutn civiloliset suburbii, 

 qui , lui seul , arrete et 6tablit les articles de la constitution. 



C'est dans les cbartes de cette nature qu'a donnees le moyen 

 di"(i au peuple toulousain , que nous avons h rechercher les 

 divers articles concernant les nieurtriers et les assassins, line 

 d'elles, qui se presente en premiere ligne , dat^e de 1152, en 

 renferme plusieurs. D'abord il j est ditexpress6ment : que celui 

 qui de propos delibcre aura lue un homrae, ne trouve asilo 

 ni dans I'^glise, ni dans le cloitre, ni dans la sauvetc : Qui 

 scienter occidct liominevi injuria non defendat eum ecclcsiOf 

 neque clauslrum , ncqiie salvilas. 



Ainsi dans Toulouse, les lieux de refuge perdaient leur pri- 

 vilege pour le raeurtrier et I'assassin. 



L'invasion nocturne dans une habitation avec circonstance de 

 vol ou de tout autre crime, placait dans une semblable condition 

 celui qui s'en ^tait rendu coupable : Similiter qui clam node in- 

 trabit domwn alicujus et ibijurtum vel aliud malum faciei et 

 inde fug'iet in ecclesiam , vel in clauslrum, vel in salvitatem, 

 71071 dcfendat cum ecclesia , ncque claustrum, neque salvitas. 



La mcrae charte affranchit de toute action et poursuite judi- 

 ciaire celui qui aurait frapp6 d'un coup mortel I'individu 

 cherchant a s'introduire furtivement, pendant la nuit, dans une 

 maison par escalade ou effraction : Si quis forte aliqucm clam 

 node domum alicnjiis frangcntem vel invadere , velintrare 

 tentantem occiderit , nullum propter hoc patiatur damnum. 



Ainsi 6taient sauvegardes contre les surprises nocturnes , la 

 vie et la fortune dcs citoyens ; ellcs 6taicnt plac<5cs sous la sur- 



