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Tolose. vcl subnrhio ul/o vtodo , ot s'il arrivait que quelqu'un 

 parvint-a sc saisir dc eel individu, a Ic bicsscr, le niutiier, lui 

 causer tout autre dommagc , memo a lui donner la mort , ([u'il 

 soil exempt dctoule recherche a cet cgard, de la part du Comic, 

 du Viguier el de tout autre. Prcterea si aliqiiis homo vcl 

 femina illiitn homhiern vcl illam fcmhiam post malefactinn 

 caperct, velvuhicrarelj velinterficercl, vel oliquodmembnim 

 reives sitas sibi cnifcrret , vel alujuod damnum aliquo mode 

 sibi infcrrel , 7ion tcneatur domino Comiti vel stiis successo- 

 ribiis, vel sua vicnrio , vel aVicui prorsus homini vel femince 

 vivcnti. 



Telles etaicnt a Toulouse , dans le moyen age, les dispositions 

 constitutives a I'egard dos meurtrigrs et des assassins, du moins 

 nous n'en trouvons pas d'artitros , si ce nest dans une charle de 

 1192, dressee par les consuls de Toulouse el le conseil general 

 de la ville. Mais elle ne prcsenle aucune particularity, son objet 

 ^tant analogue a celui de la charle de 1152 deja citee , el par 

 laquelle les lieus d'asile sont prives de leur immunite quand 

 i! s'agit dc raeurtriers el d'assassins. Celle-ci porle qu'il ne 

 pent J avoir dans Toulouse, en aucun temps , et sous le patro- 

 nage dc (jui que ce soil , sauvegarde et security pour celui qui 

 aurail tuc quelque hommc ou quelque femme de la ville, sauf 

 toutefois dans les cas de guerre. 



Nous eussions pu entrer dans quelques d{5lails au sujel de 

 I'exception presentde dans ce dernier article , el nous reporlnnt 

 aux epoques de la date de ces chartes , aux circonstances du 

 temps oil elles onl en lieu , nous livrer aux observations qui s'y 

 ratlachenl ; mais c'eut cte sortir de notre sujet. II est evident 

 que les raorts arrivees a I'occasion des guerres , sont dans une 

 categoric loute di[T6rentede celle donl il s'agit dans ce m^moire. 

 Aussi ne nous sommes-nous pas attache a signaler les chartes 

 oil il on est question , nous otant borne aux recherches qu'il 

 annonce au sujet des mourtriers et des assassins. 



Mais, dans les commencements du xin^siecle, une circonslance 

 imprevue servit a determiner d'une maniere precise, pour cette 

 parlie de la constitution legislative loulousaine , ce qui lui man- 



