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WEMOIUES 



dioh inostior .15. sol, lol. e.i. d. 

 per esnicnda. 



Dome fciil ;il mercit. 

 Item. Qui forra autre el mer- 

 cal sia punilz a cognoguda del 

 juggc segon In (jualilat do for- 

 fagh. 



De Esliinalio e tie Jiistizin de pl;igh 

 dc [iDssessio. 



Item. Qui plaidejara de pos- 

 scssio (I ) dotie a nos et al digh 

 uios(iorperliura .ii. sols detol. 

 el clain. E acjiiels que plaiJeja- 

 ran no sian tengutz de paguar 

 aquela summa enlro a la fi d'el 

 plagh. 



Depcnliora faclia coys deu veiiJre. 



Item. Si 1 bailies penhora (2) 

 alcu. apres .xv. dias assignals 

 al deveyre a paguar. aquel de 

 cui es le deudes garde las pen- 

 horas per autres .xv. dias. 

 e passatz los .xv. dias venda 

 sil vol las penhoras. E si '1 



a ceux de la ville ou du raar- 

 clie, s il n'acquille pasce droit, 

 payera, l\ nous et audit monas- 

 ti're , deux sols et un denier 

 (oulousain d'ameude. 



Des coups renis au marclie. 



Item. Quiconque frapperait 

 un liomme au niarche , sera 

 puiii a discretion du juge, sui- 

 vant la gravile du delit. 



Appreciation des droits diis dans 

 les proces qui concernenl la pro- 

 priete. 



Item. Celuiqui plaidera une 

 question dc propri^ie^ devra 

 payer , a nous ct audit monas- 

 lere, deux solstoulousainspour 

 droit de plainte ; toulcfois, les 

 plaidours ne seront tcnus d'ac- 

 quilter ce droit , qu a la fin du 

 proces. 



Du Gage. Comment la venle en doit 

 etre failc. 



Item. Si le bailli fait donner 

 gage a quelqu'un, apres quinze 

 jours assignes au dehitcur pour 

 se libcrer, le creancicr devra 

 garder le gage pendant quinze 

 jours encore. Passe cesdcrniers 

 quinze jours , qu'il vende, sil 



(i) Ce molpossessio ne doit pas etre entendu du possessoire , pris en op- 

 position aw petUoire, mwanl les lermes dii droit : on I'a deja trouv6employd 

 pour exprinier le mot proprielc. C'est encore sa siguifiealion iei. Les frais de 

 justice (qui soiit exprim^s par le mot justizias ) , coniprenuent les droits cpii 

 doivenl etre pergus en matiere civile, soil personnelle, ou mixte, ou reelle. 

 Le legislaleur a pour objel les proces de cette derniere espece. 



(2) Penhora, ce mot employ^ ici conirae subslanlif , I'esl souvent coraine 

 verbe. Un honime /)e«/i(?/-tf/ elait celui qu'on avail emprisonne parcc qu'il 

 n'avail pas de caution a fournir. C'est toujouis I'idee de gage ou engage- 

 ment qui determine rexprcssion. 



