IGO MEMOIRES 



prt!S do 50 francs sculement pour Toclroi , indepcndammcnl des 

 droits d'enlree ct de consommation , qui elcvent celtc somme a 

 des proportions cxorbitantes, a environ 200 fr. (1) , ct rendent 

 la fraude sur cct article si audacieuse et si lucrative. 



Les vins ordinaires n'etaient pas precisenienl soumis a un 

 droit d'entr6e ; ils avaient dans le tarif I'honneur d'un chapilrc 

 ^partetd'un droit special, designe sous le nom de droit de 

 subvention, qu'ilsdevaient sansdoutea uneoriginc particuli6re. 

 — Nous ferons la raemc observation pour le droit de commu- 

 tation, nom que porle cucore aujourd'hui un des principaux^ 

 locaux affectes au service de I'octroi. 



Le vin , pour la perception des droits de subvention , etait 

 range en deux classes ; le vin bourgeois ct le vin 6tranger. 



Le vin bourgeois ou da cru etait celui qui avait 6tc rdcolt6 

 ct cuv6 dans le gardiagc dc la villc , car la seule cuvaison au 

 deliors lui aurait fait perdre cette qualile, et qui 6tait destine 

 pour I'usage des habitants qui avaient acquis le droit d'habita- 

 nage ; il nc payait par pi^ce qu'unelivre de subvention et quatre 

 sols de commutation ; tandis que le vin etranger ou ?ion bour- 

 (reois, payait par piece 4 livres pour le droit de subvention , 

 et sculement 4 sols , comme le vin bourgeois , pour la commu- 

 tation. 



D'apros une vieille charte de I'annde 1141, donnee par 

 Alphonsc , comte de Toulouse , sur laquelle nous aurons peut- 

 etre queique jour I'occasion de revenir, ce vin bourgeois n'au- 

 rait du rien payer ; il etait declare a jamais exempt de tons 

 droits , et ce, sous les plus grands analhemes : Si aliquis homo 

 vclfeminn nliquid hujus doni uli scriptum est infringere 

 voluerit , non liabeat potestatcm et damnetur in infernum 



(i) Droits acluels sur I'alcool par heclolilre : 



Consommation 34' oo | 



Decime 3 40 I 



Entree 16' 00 '^ 



Ddcime 1 Go j 



Octroi 10 70 



37 40 



17 Go 

 JO 70 

 65 70 



