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La qucslion propost^c par rAcailomie donne la Ic'gislalioii 

 pour baso au\ eludes a fairo sur la constilulion politique et 

 socialc du peupic Toulousain , durant Ic gouvenienieut de ses 

 soHverains parlieuliers. 



Celte legislation se resumo dans retablissemenl des eoutumcs 

 inlroduitcs ou periniscs sous cc regime. Lc livre qui les con- 

 lient ne nous elaut point parvenu sans alteration , rAcademie 

 croit devoir recotumander des recherches pour restitucr les 

 dispositions omises ou retranch6es , et I'atlention la plus iutel- 

 ligente pour rejeler celles qui porteraient reraprcinte d'une 

 origine suspecle. 



Le prix sera une mcdaille d'or de la valeur de 500 francs. 



L'Academie a declare une place vacante dans la classe des 

 Inscriptions et Belles-Lettres. 11 en sera donnc avis dans les 

 Journaux. 

 Soancc M. NouLET , President , a ouvert la seance par un discours 



irSm'al sur le sujet de prix qui avail etc propose pour I'annee 1850. 



M. Leymerie a donne lecture d'un Memoire sur le peu de 

 probabililes de I'exislence dans nos contrees pyr(^neennes , dc 

 la houille ou d'un d6p6l considerable d'une matiore combus- 

 tible fossile. 



M. DV Mege a i)rononce Teloge de M. Tajan. 



M. FiLHOL a lu une note sur les eaux de Bagneres-de- 

 Luchon. Ces travaux sonl imprimes dans les livraisons. 



La seance a cte tormince par la lecture des sujets de prix 

 proposes par I'Academie, pour les annexes 1851-52-53. 



5o niai. L'Academie a procede aux Elections annuelles pour 1851 . 



Le depouillement des divers scrutins a donn6 le rcsuUat 

 suivant : 



M. Vitry a et6 nomm6 President ; 



M. Gaussail a et6 nomme Directeur : 



M. Hamel , Secr6taire-adjoint , a cte reelu. 



