MEMOIRES. .'^9 



a tons les marins qui auraient servi en France 

 pendant cinq ans. Enfin , sous diverses conside- 

 rations, I'exeraption du droit d'aubaine se rnulti- 

 plia tellement, qu'a I'epoque de la revolution 

 fran^aise , plusieurs peuples d'Asie , d'Afi ique et 

 merae d'Amerique , jouissaient de ce privilege ; et 

 qu'a I'exception de I'Angleterre et de quelques 

 principautes d'AUemagne , il n'existait point de 

 nation en Europe dont les habitants ne fussent 

 capables de tester et d'heriter dans toute I'etendue 

 des possessions fran^aises. 



Toutefois, il faut le dire, ce n'etait qu'a titre 

 de reciprocite que les etrangers possedaient en 

 France ces privileges. Ainsi un Espagnol ne suc- 

 cedait dans le royaume qu'autant que les Fran- 

 cais jouissaient en Espagiie de la meme capacite. 

 Encore cette jouissance etait-elle sans cesse envi- 

 ronnee de dangers. Des qu'une rupture eclatait 

 entre les deux peuples, toute relation demeiirant 

 suspendue , les habitants des deux pays retoni- 

 baieut dans le droit comniun ; et c'etait presque 

 toujours par la saisie de leurs biens que commen- 

 9aient les hostilites (i). 



Mais une telle violation du droit des gens ne 

 pouvait subsister dans le siecle eclaire on nous 

 vivons. Par un edit de 1787, Louis X\ I permit 

 aux Anglais de succeder en France , meme sans 

 reciprocite; et quelques annees plus tard , I'as- 

 semblee constituante , marchant sur les traces de 

 ce monarque, etendit cette franchise aux etrangers 



(1) Voy. Bacquct, Droit d'Aub., cliap. ix. 



