DE LACADlilHIE DES SCIENCES. 133 



peuple, qui ctait excluo do presque tons les droits immici- 

 paux. Ell bien ! ccltc division dc la population en deux classes 

 parait s'(?tre continuce sous les comtes dc Houssillon ; car la 

 charte de 1196 scmble la consacrer par ces expressions, 

 qu'ellc reproduit plusieurs fois : « Nous tons , habitants dc 

 Perpignan , tant grands que petits. » S'il fallait, du reste, 

 une nouvellc preuve que les principcs remains etaient tou- 

 jours en honneur, nous la trouverions encore dans les dispo- 

 sitions de cette charte. EUe portc que les consuls exerceront 

 le consulat pendant une ann6e , qui commencera aux calendes 

 demars, N'est-ce pas la la reproduction en quelque sorte lit- 

 torals de deux tcxtcs de lois romaines sur le regime muni- 

 cipal (1). 



Examinons maintenant ce que nous apprennent les docu- 

 ments post(^rieurs a la charte qui institue la magistraturc con- 

 sulaire. Une ordonnance du roi Pierre II, de 1209, conce- 

 dant un privilege aux habitants , se termine ainsi ( nous citons 

 textuellement ) : « Hoc autem prwUegium concedimus vobis 

 omnibus et singulis probis hominibus et populo Pcrpiniani. » 

 Le consulat existe, et le roi ne s'adresse cependant qu'aux 

 deux classes d'habitants , les pmd'hommes et le peuple. Mais 

 un document bien autrement decisif existe dans les archives 

 municipales , a la date de 1264; il porte le titre suivant, en 

 roman : Ordinatio fela per los prohoinens dePerpeinja. On y lit, 

 en tfite , les noms de quarante-huit prud'hommes , et puis ces 

 mots : « Predicli omnes et alii constituerunt in perpetuum infra 

 scriptamconsuetudinemservandaminvilla Perpiniani, etc- C"}). >i 

 Cette coutume etablit que , si un habitant de Perpignan est 

 61u pour repartir la taille ou tout autre impot, il est tenu de 



(1) « Magistratus quo anno cum imperio sunt. » L. pars, literaruni 18. D. 

 lib. 5 , tit. I , de Jtidic. 



i> KalcnJis martiis nominationes fieri ut splcndidorum IioiKiniiii luiuu'iiini- 

 (pio principia prinu) tempore procurentur. L. conslilulionilnjs 28. Cud. Tlieod. 

 lii). 12, lit. 1 , (le Ih'dirioiiihiis. v 



(2) Ardiiv. miinicip. , livic \orl niiiiriii-. I'ni. IJ. — Mnjeur, t"l. Iwv, verso. 



