DE LACADliMIE DES SCIENCES. 233 



Suivant la remarque de Montesquieu (1), « cc nc fut point 

 une lol qui defendil aux seigneurs de tcnir ou\-nicines leurs 

 cours ; ce ne fut point unc loi qui aliolil les fonclions que 

 leurs pairs yavaient; il n'y eut point de loi qui ordonnat de 

 cr6cr des baillis ; ce ne fut point par une loi qu'ils eurcnt le 

 droit dc juger ; tout ccla se fit peu a pcu , et par la force des 

 choses. » 



En proct^dant a des reformes qui augmentaient sa puis- 

 sance, la royaute semblait done ob6ir au vocu general : car 

 tels sont les instincts des populations , que , sans Irop s'in- 

 quieter des chances incertaines de Tavonir , cllcs benissenl 

 les cbangements qui leur procurent un bien-otre immediat, 

 peu jalouses de rcchercher les causes ou les consequences 61oi- 

 gn6es d'un acte ou d'un evenement qui donne satisfaction a 

 leurs besoins ct a leurs desirs actuels. 



C'etait aussi par voie d'enquete publique, et par delegation 

 des commissaires royaux qu'on preludait aux reformes , sur- 

 tout quand dies se rapportaienj, a I'ordre des juridictions et 

 a Tadminislration de la justice. 



On lit dans I'llistoire generale du Languedoc (:2), qu'apres 

 avoir recueilli I'heritage des comtes |de Toulouse , le roi Phi- 

 lippe le Hardi envoya, en 1273-, des commissaires dans le 

 Toulousain pour y faire la recherche de ses droits; ce qui im- 

 pliquait necessairement des enquetes sur les immunites, pri- 

 vileges et franchises des habitants. 



En 1277 deux autres inquisiteurs ou commissaires furent 

 envoyds dans les senechaussees de Toulouse et d'Agen pour 

 informer sur les exces que les senechaux , juges, baillis, 

 notaires tabellions pouvaient avoir commis dans les fonc- 

 tions de leurs charges. 



II y a tout lieu de croire que , dans le ccrcle indefini de ces 

 investigations generales , qui embrassaient les droits du Roi , 



(1) Enpril dex Lois , liv. 28 , cli. 43. 



(2) Dom Vaissete , liv. 27 , passim. § 19, 20 , 21 et suiv., § 43. 



