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vionl (le lui rendre compte el du zcle pour la science dont 

 son autcur a donnc d'cxcellonts t6moignages , il aurait pro- 

 pose son renvoi a la Commission des recompenses ; mais que , 

 ne pouvant formuler cette proposition, attendu que M. Dupau 

 a simultanement adresse son Ira vail a la Gazette hebdomadaire 

 qui I'a publie dans son numt^ro du i mars courant, il doit s'cn 

 tenir a proposer d'ecrire a I'auteur une leltre de remercimenl , 

 dans laquelle il sera fait mention de cette circonstance. 

 M. Gaussail demande, en outre, I'autorisation qui lui est 

 accordee , de publier le manuscrit de M. Dupau daus le Journal 

 dv Medecine qu'il redige. 



M Caze , appele par Tordre du travail , lit un M6moire qui 17 mars. 

 a pour litre : Une eommune rurale et une commanderie de 

 Malte. ( Imprime , p. 222. ) 



M. Molinier presente quclques observations sur ce M6moire. 

 II lui parait que M. Caze considere peut-6tre d'une manifere 

 trop absolue , au moyen age , et sous le regime municipal , le 

 droit de justice comme une emanation du pouvoir royal. Cette 

 opinion , qui pcut se rapprocher de celle emise par M. Loy- 

 scau, dans son Traite des Seigneuries , 011 il rattacha I'ori- 

 gine des justices seigneuriales a une usurpation sur la justice 

 royalc, a et6 Tobjet de graves objections et parait peu en 

 rapport avec le regime feodal tel qu'il cxistait en France. 

 Montesquieu n'avait pas admis les doctrines de Loyseau. II 

 rattachait la justice au fief dont elle formait, selon lui, 

 une d^pendance. La question de Torigine des justices sei- 

 gneuriales a ete de nos jours I'objet de reraarquables etudes. 

 M. Cbampionniere s'en est longuement occupe pour rattacher 

 avec beaucoup d'habilete et d'erudition I'etablissement de ces 

 justices a des traditions romaines qui se seraient mainte- 

 nues apr^s Toccupation des Francs. M. Laferriere n'a pas 

 adopte Topinion de M. Cbampionniere. II a considere, dans 

 son llisloire du Droit francais , les justices seigneuriales 

 comme des justices terriennes qui se rattachaient pour les 

 fiefs au regime feodal , et qui remontaient , pour les alleux , a 



