DE l'aCADEMIE DES SCIENCES. 101 



PIECES JUSTIFICATIVES INEDITES, 



EXTBAITES DES ARCHIVES DU PARLEMENT DE TOCLOt'SE. 

 I. 



Don de Vof^ce ctAdvocat general du Roi en la Cour de Parlenient 

 de Toulouse transferee a Besicrs , en faveur de maislre Pierre 

 de Belo'i , Conseillcr en la dite Cour et clianibre des requetes 

 ordinaire de I'hostel Courone de Navarre et ancien Doniaine. 



Henry , par la grace de Dieu , Roy de France et de Navarre . h 

 tous ceulx qui ces pr^sentes loltres verront , salut. Scavoir faisons 

 que pour la bonne et entiere confiance que nous avons de la per- 

 sonne de notre am6 el fdal M° Pierre de Beloy. conseiller en notre 

 cour de Parlenient de Toulouse transferee h Montpellier, maitre 

 des requetes ordinaires de notre hostel couronne de Navarre et 

 ancien domaine , et de ses sens , sulfisance , loyaute , prudliomie , 

 lilleralure , experience au fait de judicature et bonne dilligence a 

 ycellui ; pour ces causes et autres h ce nous mouvans , avons donne 

 et octroye , donnons et octroyons par ces pr^sentes I'elat et office 

 de notre conseiller et avocat g6n6ral en notre dite Cour de Parle- 

 ment de Toulouse transferee au dit Montpellier , que naguere 



soulloit tenir et exercer M* Dadis , dernier paisible possesseur 



d'ycellui , vaccanta present parson Irepas, pour le dit oiRce avoir, 

 tenir et doresnavant exercer et en jouir et user par le dit de Beloy , 

 aux honneurs , autorit^s , prerogatives , preeminences , fran- 

 chises , libertes , gages, droits , prolTits , revenus et emoluaiens 

 accoutumes , et au dit office appartenant tcls et semblables et tout 

 ainsi qu'en jouissoit le dit Dailis, taut qu'il nous plaira. Si don- 

 nons en niandement h nos ames el feaux conseillers les gens tenans 

 noire Cour de Parlement du dit Toulouse , transferee au dit 

 Montpellier. qu'apres qu'il leur sera apparu des bonnes vie . moeurs , 

 conversation, et religion calholique aposlolique et romaine dudit 

 de Beloy , qu'il ne se soil desparly de notre obeissance et de lui 

 pris et regu le serment en tel cas requis et accouslum<5 , y cellui 

 mettent et instituent ou fassent incltre et instituer de par nous en 

 possession et saisine du dit ollice et d'ycellui ensemble des hon- 

 neurs , autoriies, prerogatives , preeminences , franchises , liber- 

 Ids , gages , droits , profits , revenus el emoluinens dessus dits ; 



