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111. 



Lctlrcx j)itlciilcs coiiccriiaiil le rang des A vocals rjciieraiix enlr'cujr. 



Luiuli 10 jiiillet 1595 , CIiaiuliiTs asscmhleos. 



Vu les leltrps palentcs du Hoy doniiecs ^ I'aris le troisiome join- 

 de mars dernier , sigtiees : par le Roy, Forget, el scellees du grand 

 sceau h simple queue : par lesqus-lles Sa Majesty , vu la declara- 

 tion et consenlemenl de M* Pierre de Beloy , pourvu de I'elat 

 d'avocat genei-al au Parlenient de Tonl')nse , transf(5re h Beziers 

 par le deces de feu M" Jacques d'Adls , attache sous le contre see! 

 des dilcs lellres , veut , declare et ordonne que M» Pierre de Cau- 

 njels, aussi avocal gen(5ral au dit Parlenient, ticndra ct exercera 

 le dit oilice en ycelui Parlement au meme rang , seance et droits , 

 antorites et prerogatives que le dit feu d'Ailis , premier avocat 

 general au dit Parlenient , souloit faire , sans quit y puisse elre 

 trouble ou cmpescli6 sous prelexte des declarations ou jugeniens 

 sur ce cy devant intervenus , pour respect , faveur ou mdrites 

 d'aucuns , pourvus des dits oifices ou autrement ; contenant aussi 

 niandcmens expres de faire registrer la dite declaration ez regis- 

 tres de la Cour , et du conlenu en ycelle faire jouir plainement el 

 paisiblenient le dit de ('aumels , sans permeltre qu'il y soil contre- 

 vcnu ; nonobslanties ditesdeclaralionset arrctsquepourroient avoir 

 ete donnes en divers temps et pour diverscs occasions , auxquels 

 comnie conlraires aux ordonnances el reglemenls de ses pred6- 

 cesseurs roys , il dc^roge ; requete presentee par le dit M*" Pierre 

 de Cauniels Ix Teffet du registre des diles lellres , avcc la reponse 

 et consenlemenl du procureur general du roy mise au pied d'y- 

 celle ; la Cour a ordonne et ordonne que les dites lellres seronl 

 registrees ez rcgislres d'ycelle , el que du conlenu en ycelles , le 

 dit M" Pierre de Caumels jouira , suivanl leur forme et teneur. 



IV. 



Dudiljour lOjuillel 1595, Cliambres assemblees. 



Sur la presentatir>n failc par le procureur general du roy des 

 lellres palcnles de Sa Majesle , donn^es k Chartres , le 15 Jan- 

 vier 1593 , signces : par le Roy , L'lluilier , contenant don el pro- 

 visi >n de I'olfice d'Avocat general du roy en la cour , en favour de 

 M* Pierre Beloy , vacant par le deces de k\i M*" Jacques d'Aflis, 



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