DE i/academie des scie.nces. 431 



conlre la juridiction ecclesiastique , qu'il ne faul rien raoiiis, 

 pour y croire , que I'aulorite des leltres patcntes des souve- 

 rains , poursuivant leur repression el Ics signalant au nombre 

 des causes , dont aurait a connaitre le Parlement, convoque en 

 seance teniporaire a Toulouse. » 



Apres avoir donn6 la traduction litterale des textes latins do 

 plusieurs deces leltres palentes de la Cudu xiu^siecle, documents 

 in6iits , fournis par Ics archives departeracntales el qui excitent 

 un vif interet, M. Belliorarae presenle en ces ternies le resum6 

 des reflexions qu'elles lui inspirent : 



« Ainsi, coiume on le voit, la juridiction temporelle de 

 r^veque de Toulouse etail en lutte avec celles des officiers 

 royaux el des magistrals municipaux de ladite ville, usant 

 conlre el!e des moyens les plusmonslrueux , comme leprouvent 

 les leltres patcntes que nous avons ciiees el bien d'autres dont 

 nousponrrionsaussiinvoquer le temoignage: tanlot le senechal, 

 tant6t le viguier el les capitouls, se rcndaient coupablcs de tcls 

 acles, malgre les arrets du Parlement, el c'elait a ces memes 

 officiers que s'adressaient les leltres palentes pour poursuivre 

 judiciairement les uns conlre les autres dans une voie ou leur 

 passage etail egalement marque par des exces. De celte situation, 

 que pouvail-il resuller , si ce n'esl confusion el desordre ? Ainsi 

 devait de plus on plus ressorlir la necessite de I'existence d'une 

 juridiction superieurc permanenle dans la seconde ville du 

 rojaurae. » 



Enfin, apr^s avoir rappelc, comme documents utiles au m^rae 

 litre , plusieurs chartes inodiles qu'il a citeos en divers temps, 

 et qui onl ele imprimees dans les publications de I'Academie , 

 M. Belhomme cite une autre charle , ou decision judiciaire , 

 se rapporlant a la nieme epoque , el qui offre un inl^ret 

 particulier, en ce qu'elle fail I'applicalion de I'un des articles 

 del'ancienne coutume de Toulouse, concernaiil les obligations 

 des fennmes el le payemenl des creances ; en ce qu'elle fait 

 encore connaitre le personnel des juges que Simon de .Montfort 

 avail elablis ou laisses dans Toulouse. 



M. Aslre reconnait louleriraportance des documents relrouves 



