Df! l'aCAOEMIE DES Sl.IENCES. 1 5 



nt'ccssaire (Vavoir le consonlcment de la niajcure pailic desdils 

 seigneurs du Cbapilrc, a lavenir lesdils Capiloulsdii Uourg , 

 appelos par I'liii dcs scrvilcurs dc la Maison comnvjiic, duquol 

 sur ccci doivoiU (ous les qiiafrc (J) ou deux, ou au moios un 

 des Icurs venir pour lenir raudionce. » 



Dans la suilc dc ce Scrment on Irouvc lout ce qui clait rcia- 

 tifa reloclion dcs Capitouls, nommes par lo Viguior d'aprrs 

 une lisle presentee par les magistrals niunicipaux donl le con- 

 sulat allail Gnir. On voit, par Ic lextc de cc reglemenl, que la 

 cliarlc oclrovcc par le comic Raymond VII elail aholie par I'cf- 

 f'el dc ces nouvelles dispositions , el Ton acquiert ainsi I'assn- 

 rance que, sous la domination royale, les plus precieuscs liber- 

 ies de Toulouse disparaissaienl ; ct , si Ton recherche dans les 

 hisloricns de celle ville el surtoul dans cc qui rcslo dc ses archi- 

 ves, si importanles encore sous le rapporl Lisloriquc, on vcrra 

 que les Capitoulsdes dernicrs temps, dans leurs nomhrcuses re- 

 clamalions aux minislrcs el au conseil du Pioi, sc sont sculement 

 occupes du soin de conserver el d'accroilre leurs prerogatives 

 personnelles, de faire reconnaitrc lenr noblesse, ct presque 

 jamais dc cc qui Icnait aiix ancicnncs franchises ct liberies de 

 la Cite. Dans la piece que nous analysons, on voit que les ma- 

 gistrals populaircs dcvaient , memo a I'epoque dc leur installa- 

 tion , se soumettre k des formes spolialriccs de nos ancicnncs 

 coulumcs , ct renoncer aux privileges de la population lout 

 cnlierc. Nous donncrons bienlul la traduction du texle relatif 

 a releclion des Capitouls : 



« Jc promels encore que, a la fin dc noire administration, 

 j'elirai des personnes convcnablcs ct dignos a I'officc dc Capi- 



(i) On pourrait voir d'ahord ici line erreur , car dans le texle mume dii 

 Serment , on voit qnc nos magislrats municipans etaient seiilenienl au 

 nombrc de huil , six de la Cild et deitx dn Boiirg , dn luoins en i438. Mais 

 prec(5dernment , en i33G, la Cite eiit liuit magistrals nuinicipaux, cl le 

 Bourg qualrc. Ceci donncrail une dale an texle priuiilif du Serment , qui 

 remonlerait ainsi au i4'' sicelc , raais (pii anrait ele retoiiclie plus lard, 

 sans que Ton s'apercut de la conlradiclion qui se Irouve dans sa redaction 

 relalivement au nomhrc des Capilouls. 



